Dissertation juridique

Sujet de dissertation : l’intercommunalité

La France compte aujourd’hui 36 800 communes, et seulement 2500 communes ont plus de 3500 habitants, ce qui représente un handicap au niveau de l’organisation et du budget des communes. L’intercommunalité, en regroupant plusieurs communes, cherche à simplifier le système communal français. L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération qui existent entre les communes. Cette coopération est apparue avec la loi du 22 mars 1890 qui a créé un syndicat intercommunal à vocation unique. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, soir pour assurer certaines prestations (comme les transports), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions et elles se trouvent investies du pouvoir de décision et du pouvoir exécutif, mais elle peut également définie comme étant le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, le développement économique, l'aménagement ou l'urbanisme.
Comment l’intercommunalité c’est développer, au cour du temps, depuis la loi Chevènement, en 1999 ?
C’est à cette question que nous allons tenter de répondre lors de cette dissertation. Pour cela nous allons, dans un premier temps

L'intercommunalité est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, le développement économique, l'aménagement ou l'urbanisme. Cette structure intercommunale peut prendre la forme juridique d'une association comme nous pouvons le constaté avec l'Eurodistrict