Document : L’intercommunalité de 1992 : une victoire à la Pyrrhus ? Article paru le 1er septembre 2012 dans la revue Lamy des Collectivités Territoriales.

Auteur : Florence LERIQUE est maître de conférences au CERDARE (Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat) à l’université de Bordeaux.

But : L’auteur fait un bilan pour montrer les apports et les limites de la loi ATR (Administration Territoriale de la République) qui date de 1992. Elle fait une comparaison de cette loi avec une réforme plus récente en date du 16 décembre 2010 relative aux réformes des collectivités territoriales.

Définition des concepts :

 Intercommunalité : Forme de coopération entre des communes consistant, en vue d’exercer en commun pour plus d’efficacité ou d’économie un certain nombre de leurs compétences, à en transférer l’exercice à des organisations ayant la forme juridique d’établissement publics (syndicats de communes, communautés d’agglomération, communautés de communes, communauté urbaines).

 Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) : Catégorie d’établissement publics regroupant diverses structures juridiques de coopération intercommunale, comme les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les syndicats de communes.

 Communauté d’agglomération : Etablissement public à fiscalité propre pouvant être créé pour établir une coopération intercommunale entre des villes de taille moyenne. Elle doit regrouper un ensemble d’un seul tenant de plus de 50000 habitants, autours d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15000 habitants. Elle exerce, à la place des communes membres, un certains nombre de compétence obligatoires, en matière de développement urbain, d’habitat social et de politique de la ville, et elle doit en outre opter pour l’exercice d’un certains nombre d’autres compétences relatives à des grands équipements urbains.

 Communauté de communes :