L'interet de l'enfant et les regles de la filiation legitime

2188 mots 9 pages
L'intérêt de l'enfant et les règles de la filiation légitime

Introduction

« L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père ». Voici comment l'article 312 du Code civil définit la filiation légitime.
En effet, comme le mariage, la filiation légitime est la situation « normale », dans les deux sens du mot: elle est régulière (donc conforme au droit) et habituelle (conforme au fait). Le terme « enfant » sert à désigner une personne dans une relation familiale (l'enfant par rapport à ses parents, quel que soit son âge) et en fonction de son âge (l'enfant est une jeune personne, par opposition à l'adulte). L'évolution du droit de la famille a été marquée par une émergence progressive des droits de l'enfant. Pendant longtemps, le droit n'a pas vraiment pris en compte l'enfant car sa protection relevait de la famille et paraissait « naturelle ». Cependant, la moindre stabilité de la famille et la montée de l'individualisme ont rendu nécessaire l'adoption de dispositions protectrices, sans toutefois déresponsabiliser les familles.
En fonction des règles imposées par la filiation légitime, quels sont les intérêts dont peut se prévaloir l'enfant ?
Pendant des siècles, la légitimité a été liée au mariage, parce que seul le mariage paraissait permettre l'accueil et l'éducation des enfants. La filiation légitime n'était pas une simple parenté, c'est-à-dire, une relation individuelle et biologique entre deux personnes mais un bien familial: l'intégration d'un enfant dans un groupement préconstitué. Par rapport à la filiation illégitime, elle bénéficiait d'un statut privilégié dans son régime, ses preuves et ses effets car la faveur pour le mariage entraînait la faveur pour sa conséquence principale et naturelle, la filiation légitime. L'objectif principal de la loi en 1804 avait été l'intérêt collectif de la famille tout entière,

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