L'introduction du quinquennat a-t-il introduit les institutions
1409 mots
6 pages
Le septennat fut arrêté en 1873 par la majorité monarchique de la Chambre des députés. Cette durée avait été calculée pour que le comte de Chambord, candidat légitimiste des Royalistes, puis « passer la main » en douceur au prétendant Orléaniste, le comte de Paris. Le maréchal MacMahon avait accepté ce montage politique se considérant en quelque sorte comme un « Président régent ». L’amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République entérine cette durée. Le mandat de sept ans s’affirma donc jusqu’en 1958, date à partir de laquelle cette durée est contestée en raison des pouvoirs étendus du Président de la République. Charles De Gaulle refusa quand même de faire des modifications sur ce mandat car pour lui, le quinquennat entraîne une suppression de la censure et de la dissolution. Sous Georges Pompidou, un autre argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, en l’occurrence d’une cohabitation amoindrissant le pouvoir présidentiel, en l’isolant et en le cantonnant dans ses pouvoirs régaliens. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre 1973 par l’Assemblée nationale et le Sénat mais avec des majorités assez courtes. De plus, la majorité qualifiée des trois cinquièmes exigée par l’article 89 du texte constitutionnel risquait de ne pas être atteinte. La procédure n’a pas été poursuivie par George Pompidou qui a préféré renoncer à la révision de la Constitution. Débattue depuis le début des années 70, la question de la durée du mandat présidentiel resurgit en mai 2000 à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing qui dépose à l'Assemblée nationale une proposition de loi en faveur du quinquennat. Dès lors, les événements se précipitent : le 5 juin 2000 le président Chirac se prononce en