Mettre en place une politique de l’urbanisme
Objectifs et contenus
Parmi les grandes compétences dont disposent les communes et les structures intercommunales, l’urbanisme est un outil puissant qui peut être mis au service des autres politiques locales (développement économique, qualité de vie, équipements sportifs et culturels…). L’urbanisme peut être défini comme l’ensemble des règles et institutions relatives à l’aménagement et au développement urbain. Mettre en place une politique de l’urbanisme, c’est d’abord se fixer des objectifs précis, concrets et évaluables. Par exemple : • Veut-on attirer de nouvelles populations ? Alors, il faudra améliorer l’offre de logements sur un plan quantitatif et/ou qualitatif (confort, surfaces…) • Veut-on attirer des entreprises ? Alors, il faudra créer des zones industrielles, commerciales ou artisanales. • Veut-on modifier le tissu d’entreprises présentes ? Alors, il faudra diversifier l’offre immobilière à destination des entreprises en jouant sur un plan qualitatif (services, environnement, image…) (cf. fiche N°12 : Favoriser le développement économique) • Veut-on mettre en valeur ou gérer plus efficacement le patrimoine architectural et naturel ? Veut-on protéger les surfaces agricoles ? Alors, il faudra prendre un certain nombre de mesures contraignantes. Dans un projet de territoire, l’urbanisme est un volet doublement stratégique : il participe à la définition de la stratégie globale du territoire (cf. fiche N°3 : Conduire un projet de territoire) et, en même temps, fournit des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. L’urbanisme n’est pas l’apanage des “grosses” collectivités : toutes les collectivités peuvent et doivent déterminer et conduire leur politique d’urbanisme, réglementaire et/ou opérationnel, en fonction des moyens dont elles disposent et des objectifs qu’elles poursuivent.

Modalités et conditions à remplir
À l’échelle d’une commune ou d’une structure intercommunale, les principes et les règles