FT : L'ORDRE PUBLIC

Les mesures de police administrative ont pour effet de limiter les libertés individuelles et ne sont régulières que si elle sont prise en vue du maintient de l’ordre public. Cette recherche de l’ordre public permet de les différencier d’autres activités administratives.

La définition de l’ordre public est donc impossible à circonscrire car cette notion est essentiellement contingente et évolutive : le contenu varie en fonction d’un certain consensus et selon la société et l’époque. Par exemple, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel se réfère souvent à cette notion sans pour autant la définir tout en lui octroyant le statut d’Objectif à Valeur Constitutionnelle et en laissant le législateur concilier ordre public et libertés individuelles.

L’ordre public se réfère à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité. Il vise à éviter des dommages provoqués par des désordres, accidents, atteintes à la santé et à la salubrité publique. Le CGCT définit en ce sens le rôle et la mission de la police municipale. Ces éléments classiques de l’ordre public sont complétés par de nombreux textes. Par exemple, la salubrité, aujourd'hui, s’inscrit dans un cadre large d’ordre sanitaire et même de sécurité sanitaire (santé publique).

Pour ce qui est de l’ordre public que tend à préserver la police générale, une certaine conception se dégage des jurisprudences administratives relatives à la police municipale. Normalement, cela ne saurait surprendre, il est fonction des circonstances locales qui, à un moment donné, déclenchent les risques de trouble. Apparaissent aussi des références à la moralité qui souvent ont semblé ambiguës et, en tout cas, ont suscité des discussions.

Plus que la volonté d’instituer une morale abstraitement définie (un « ordre moral »), il n’y a là sans doute que le besoin d’éviter certains troubles matériels dont le champ est large. Évidemment l’appréciation des données conjoncturelles de temps et de lieu