L'organisation décentralisée de la république française

Pages: 13 (3026 mots) Publié le: 12 novembre 2010
Article 1 de la Constitution de 1958 : « L’organisation de la République est décentralisée ». Qu’en pensez-vous ?

Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c’est l’apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre unemeilleure gestion du territoire.
Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique, de compétences et d'autorités propres, de ressources. C’est en cela qu’elle s’oppose àla déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État sans création de personne morale. Il existe deux types de décentralisations administratives : la décentralisation fonctionnelle (ou technique) et la décentralisation territoriale. La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, àfaire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, dans le but de favoriser l’émergence d’une démocratie de proximité. Afin de remplir pleinement sa mission elle va nécessiter une certaine autonomie financière. La décentralisation fonctionnelle vaconsister en la création d’établissements publics, afin de leur laisser la gérance d’une activité spécifique (par exemple, l’université est un établissement public chargé de gérer l'éducation supérieure). Nous ne l’étudierons pas dans le devoir car elle présente trop de spécificités pour être représentative de la décentralisation vue de manière plus générale.
Tout le monde s’accorde à dire que si leprocessus de décentralisation en France a techniquement commencé avant 1982, avec notamment les lois du 10 août 1871 instituant l’élection au suffrage universel des conseils généraux et du 5 avril 1884 sur l'organisation communale, il s’est réellement amplifié à partir de cette année avec la loi « Defferre », promulguée le 2 mars par le gouvernement de Pierre Mauroy et considérée comme « l'acteI » de la décentralisation. Celle-ci a pour principales mesures de reconnaître la région au côté des départements et communes en tant que collectivités territoriales, mais également de remplacer
la tutelle administrative exercée par le préfet a priori par un contrôle de légalité à posteriori exercé par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes, et enfin de transférer lepouvoir exécutif des préfets aux autorités des conseils régionaux et départementaux. Suite à la loi Defferre, les lois des 7 janvier 1983 et 22 juillet 1983 vont répartir les compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et instaurer le transfert de ressources. Engagé vingt ans après la première vague de réformes, « l'acte II » de la décentralisation s’est effectué avec la loiconstitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République (notamment reconnue dans son article 1er). La loi du 13 août 2004, détaille quant à elle les nouveaux transferts de compétences décidés au profit des collectivités territoriales en matière de développement économique, de transport, d'action sociale, de logement, de santé, d'éducation…
A travers ce long processus, la Francesemble tendre à une décentralisation de plus en plus complète. Sa volonté de permettre une plus grande démocratie par une plus grande autonomie des collectivités territoriales semble en effet en partie réussie. En partie seulement, car il subsiste toujours des limites à la décentralisation à cause de la forme unitaire de l’Etat notamment et de diverses contraintes normatives.
En quoi la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • L'organisation de la république est-elle décentralisée ?
  • republique francaise
  • La république Française
  • Republique française
  • république française
  • la republique francaise
  • La république française
  • Republique francaise

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !