L’ORGANISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL

Dans le domaine international, les politiques commerciales oscillent entre deux extrêmes : le libre-échange qui implique une ouverture totale des frontières et le protectionnisme avec une fermeture plus ou moins complète des frontières.

I – L’OMC

Le GATT a été créé en 1948 par 28 pays dans l'objectif de développer la coopération internationale en matière d'échanges commerciaux et de parvenir à une meilleure organisation de ces échanges. À la suite des négociations de l'Uruguay round (dernier grand cycle de négociations organisées par le GATT de 1987 à 1995) le GATT est devenu O M C. (Organisation Mondiale du Commerce).
Alors que le GATT n'était qu'un «code de bonne conduite», l'OMC est, quant à elle, une véritable organisation qui compte aujourd'hui plus de 132 pays. 1. L'OMC est-elle en mesure de faire respecter le libre-échange ? 2. L'OMC peut-elle être considérée comme un arbitre impartial ?

A/ PRINCIPES DU GATT repris par l’OMC

1/ NON-DISCRIMINATION DES NATIONS

Le commerce international doit se développer sur la base du multilatéralisme et non du bilatéralisme (accord entre 2 pays seulement à l’exclusion des autres). Pour ce principe de non-discrimination entre les états, plusieurs règles :
1. Qu’est-ce que la clause de la nation la plus favorisée ?
2. Et la règle de réciprocité ?
3. La règle du traitement national ?

2/ L’INTERDICTION DES RESTRICTIONS AUX ECHANGES ET DU DUMPING

L'élimination des contingentements (ou quotas d'importations). Les droits de douane sont le seul moyen de protection admis, mais l'objectif est de les abaisser progressivement. L'OMC condamne le recours aux restrictions quantitatives. Des exceptions et tolérances remettent en cause le libre-échange : en effet, un pays aura toujours la possibilité de recourir aux restrictions quantitatives en cas de déséquilibre important de la balance des paiements ou de menaces graves pour la situation de