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L'union européenne est-elle un etat ?

3045 mots 13 pages
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L’Union Européenne est-elle un Etat ? Ainsi, face à ce premier constant, il est fort à propos de s'intéresser à la nature de l'Union Européenne comme le résultat d'un processus historique, politique et juridique entrepris de la fin de la Seconde guerre mondiale jusqu'à aujourd'hui. Pour traiter ce sujet nous comprendrons l'Etat comme un modèle de régime politique et juridique légitimé par une souveraineté déterminée et dont le territoire, la gouvernance et la population sont définies. Pour ce qui est de l'Union Européenne, nous la définirons comme l'association progressive de 27 Etats indépendants regroupant plus de 500 millions de citoyens et régie par deux traités fondamentaux qui sont celui de Rome de 1957 et celui de Maastricht de 1992. Si la coopération et l'association des pays européen est une vieille idée, elle se concrétise à la suite du second conflit mondial, mettant ainsi en place un arsenal institutionnel et juridique rapprochant l'Union Européenne à une fédération. Pourtant, 60 ans après la Déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, il semble que l'Union Européenne n'est toujours pas entrée dans une catégorie politico-institutionnelle bien définie. Entre, désirs fédéralistes et résistances souverainistes, l'histoire de la construction européenne est ponctuée de paradoxes et d'hésitations.

Après avoir mis en perspective l'histoire juridico-institutionnelle de l'Union Européenne sous le prisme du débat entre fédéralistes et souverainistes, nous verrons que l'Union Européenne à travers son organisation et son appréhension revêt une forme atypique qui ne peut se confondre avec celle de l'Etat.

I-Une histoire juridico-institutionelle tiraillée entre le désir d'union et les crispations souverainistes Pour définir la nature de l'Union Européenne, il est nécessaire de comprendre l'histoire de la construction européenne comme le reflet d'une lutte politique entre la volonté de construire un

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    En adhérant à L’Union européenne, notre pays sera verra forcé de déléguer certains de ses pouvoirs d’État souverain à un gouvernement supérieur : le Gouvernement européen et le Conseil de l'Union européenne qui se partagent le pouvoir législatif tandis que la Commission européenne, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives. Par définition pour être considéré État souverain, les pays doivent comporter les caractéristiques suivantes : un territoire délimité par des frontières, une population qui vit à l’intérieur des frontières (dont les membres ne partagent pas nécessairement la même langue et la même culture), un gouvernement capable d’imposer des lois à sa population et de les faire respecter en plus de la reconnaissance des autres États et des principales organisations internationales (ONU). Souverain signifie aussi qu’il n’existe aucune autorité supérieure, mais avec les 4 organes gouvernementaux de l’Union européenne ceci est compromis, car au fil du temps, un droit appelé communautaire a vu le jour et il l’emporte sur le droit national. Si vous nous acceptez, cher conseil, nous devrons à l’avenir adopter des lois pour notre pays qui respecteront les lois communes de l’UE. Avec le traité de Lisbonne (13 décembre 2007) votre objectif a été d’obtenir de tous vos membres plus de droits, c’est-à-dire de simplifier votre processus décisionnel, mais cela pourrait mettre en danger nos valeurs et notre identité qui sont représenté au travers de notre souveraineté, car comme vous savez, nous n’avons pas tous le même passé et nous ne sommes pas tous affecté de la même manière par la vie internationale.….

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