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L'union européenne

367 mots 2 pages
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Chapitre III – Les sources communautaires à la hiérarchie des sources

I/ Les sources communautaires
A) Les autorités à l’origine du droit communautaire

Les differentes autorités | Leur composition | Leur rôle | Conseil européen | Les 27 chefs d’états des 27 états membres et le gouvernement. Siège à Bruxelles. | Décide des grandes orientations pour l’avenir de la Communauté européenne en définissant « les orientations politiques générales » de l’Union européenne. | Parlement | 786 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans, venant des 27 pays membres. Siège à Strasbourg. | Donne son avis sur les textes proposés et co-décide dans de nombreux domaines. | Commission européenne | 27 commissaires nommés d’un commun accord par les États membres pour 5 ans chacun spécialisé dans un domaine. Se réunit une fois par semaine à Bruxelles. | Propose les textes et à la source de l’initiative. Veille à l’application des traités et de la législation européenne. | Conseil constitutionnel | Les sages élus pour une période de 9 ans. Les sages ayant déjà été président de la République sont élus à vie. Ex : Valéry Giscard D’Estaing ou Jacques Chirac. | Veille à la régularité des élections nationales et les référendums | A) Les textes du droit communautaires et leurs applications

On distingue entre deux types de droit communautaires quant à l'objectif à atteindre, en leur laissant le choix des moyens et de la forme pour l’atteindre dans les délais fixés par elle. La directive n’est pas directement applicable dans le droit national des États membres. Elle doit, dans chaque État, obligatoirement faire l’objet d’une transposition.
Les directives sont prises par le Conseil de l'Union européenne seul ou avec le Parlement selon les cas.
Le règlement communautaire est un acte juridique de portée générale (s’applique à tous les États et les ressortissants de l’Union européenne), obligatoire dans toutes ses dispositions (les États membres sont
tenus

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    Les membres, groupés par partis politiques transnationaux, sont élus au suffrage universel. Le Parlement participe au processus législatif dans des domaines précis, dont la politique sociale, en vertu de la procédure de codécision, qui lui donne le pouvoir de rejeter la position commune du Conseil, empêchant son adoption. Et pour finir Le Conseil européen qui est l'organe central du système politique européen. Né de la pratique initiée en 1974 de réunir régulièrement les chefs de gouvernement de la Communauté européenne, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques. Le Conseil européen présente au Parlement un rapport à la suite de chaque sommet, qui ont lieu au moins deux fois par an, et….

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    Cependant le pays qui souhaite déposer sa candidature a plutôt intérêt à créer une zone de libre-échange avec l’UE pour ainsi obtenir une mention de « libre association » et commencer à intégrer les politiques de l’UE. Statut de candidat Pour ensuite obtenir le statut de candidat le futur pays entrant doit remplir trois conditions : être un état, être européen, respecter les valeurs de l’UE ainsi que s’engager à les promouvoir. C’est le conseil de l’UE qui affectera le statut de candidat officiel ou non aux futurs pays entrants, après concertation avec la commission européenne et l’approbation du parlement européen. Pré-adhésion Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l'UE….

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    L’Union Européenne 500 millions d’habitants 27 pays Les symboles Images carte, drapeau, musique, diversité Le drapeau européen est le symbole non seulement de l’Union européenne, mais aussi de l’unité et de l’identité de l’Europe dans un sens plus large. Le cercle d'étoiles dorées représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe. Le nombre d'étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres. Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole de perfection, de plénitude et d’unité.….

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    La productivité : rapport entre une quantité produite et les moyens mis en œuvre pour l'obtenir ( travail et capital ) , la productivité mesure l'efficacité des facteurs de production et l'efficacité de leur combinaison . Gains de productivité : l'économie nationale , ou une entreprise réalise des gains de productivité lorsque le rapport entre le volume de la production et le volume des moyens mis en œuvre pour obtenir cette production augmente . Facteur de production : ensemble des éléments qui entrent en combinaison dans l'entreprise et qui permettent de produire . : travail , la terre , la capital . Production marchande : est vendue sur un marché à un prix qui couvre au moins les coûts de production et dans le but de réaliser un profit .….

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    L'Union Européenne pourrait-elle être un État ? L'Union Européenne est une association volontaire d’États essentiellement Européens régit par des traités, dont le traité fondateur est le traité de Maastricht. Il s'agira de se demander si l'Union Européenne pourrait-elle être un État ?….

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    Quel est l'interet de l'union européenne? Introduction:L'union, europeenne est le resultats d'une longue construction commencé en 1951 avec la creation de la CECA (communauté europeenne du charbon et de l'acier),puis avec la CEE en 1957 puis en 1992 avec l'UE (union europeenne),aujourd'hui l'UE n'est pas encore fini, en 1951,la signature du traitée de paris fonde la communauté europeenne du charbon et de l'acier,créée par jean monnet et robert schuman,elle réunit six pays européen: la france ,l'italie, la république fédérale d'allemagne,la belgique,le luxembourg et les pays-bas. La CECA prevois une aide economique entre ses membres (suppression des droits de doines sur le chabon et l'acier). La CECA devait surtout servir a augmenter les echanges pour eviter les conflits. En 1957 est signé le traité de rome,transformant la CACE en CEE (communauté economique europeenne)….

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    Dispositif prévu par le Traité de Maastricht (Domaine d'intervention du principe de subsidiarité) Le traité de Maastricht prévoit 3 catégories de compétences : - Compétences exclusives à la communauté : explicites et implicites. Ce sont des compétences d'attribution qui découlent des dispositions contenues dans les traités auxquelles s'ajoute un principe correcteur qui admet que la communauté puisse également mettre en œuvre des compétences non inscrites dans les traités mais nécessaires pour assurer le fonctionnement de la communauté et atteindre les objectifs fixés par le traité (compétences implicites). Application : Arrêt AETR 1971, CJCE :….

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    2 Chapitre I: Les compétences de l’Union européenne ..................................................... 2 Section1: L’étendue des compétences ......................................................................................... 3 § 1: Le principe d'attribution des compétences. ......................................................................….

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    Union européenne Union européenne [pic] [pic] Drapeau de l'Union européenne et logo de la présidence danoise [pic] |Devise | |Devise |In varietate concordia (latin) | | |(« Unie dans la diversité ») | Institutions |Commission | |Président |José Manuel Barroso | |Siège |Berlaymont (Bruxelles) | |Conseil des ministres | |Présidence tournante |Danemark | |Secrétaire général |Uwe Corsepius | |Secrétariat général |Bât. Justus Lipsius (Bruxelles) | |Parlement | |Président |Martin Schulz | |Secrétariat général |Bruxelles | |Sièges |Bât. Paul-Henri Spaak (Bruxelles) | | |Bât. Louise Weiss (Strasbourg1) | |Conseil européen | |Président |Herman Van Rompuy | |Siège |Résidence Palace (Bruxelles) | |Organisation | |États membres |27 États membres | |Langues officielles |23 langues officielles |….

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    INSTITUTIONS EUROPEENNES Le conseil de l’Europe : - 2fois par an à Strasbourg - Chefs d’état + Président de la commission -Politique européenne. Veille au respect des Droits de l’Homme et de la démocratie La Commission Européenne : - 27 commissaires (un pour chaque état) à Bruxelles - Législation, prépare les règlements Le parlement européen : Conseil des ministres : - Elu au suffrage universel - Vote les lois de la commission -Ministres d’une même spécialité - Adopte les politiques communautaires + Cour européenne de Justice : - Veille au respect du droit de l’union Luxembourg + Banque Centrale européenne :….

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