L'USAGE DU NOM APRÈS LE DIVORCE

Introduction

Avant même de pouvoir parler d'usage du nom après le divorce, nous devons comprendre comment une personne peut en arriver à cette situation. Pour comprendre et pouvoir analyser cette situation, il faut tout d'abord remonter au mariage. Ce n'est que lorsque deux personnes se marient qu'un droit d'usage du nom de l'autre époux se met en place. Si la femme ,ou l'homme qui peut également prendre le nom patronyme de la femme lors du mariage mais cela se fait rarement notamment dû aux moeurs encore fort établies dans le domaine du mariage donc prenons ici en compte que c'est la femme qui prend le nom de famille de son mari, décide de porter le nom de son époux lors du mariage cela ne signifie pas que la femme prend légalement le nom de son mari. Cette idée souvent ancrée dans l'esprit des gens est fausse. La femme acquiert seulement un droit d'usage pendant la durée du mariage. Le nom du mari n'appartient donc pas à la femme. Les textes de loi qu'ils soient français ou luxembourgeois ne sont pas tout à fait clairs sur la question, si le droit de prendre le nom patronyme de l'autre époux est obligatoire ou non. Mais puisque c'est un droit non discriminatoire étant donné qu'aussi bien la femme ou l'homme a ce droit d'usage, les législateurs ne pensaient pas que cette détermination était nécessaire. Ainsi ce droit semble être un libre choix de chaque époux, mais de nos jours avec les nouvelles lois de 2005 sur le nom, nous voyons plus souvent le cas que la femme garde son nom de jeune fille ou qu'un double nom soit mis en place. Cependant, si la femme décide de prendre le nom de son mari et d'en user, elle n'a qu'un droit limité sur ce nom patronyme. Dès lors qu'une procédure de divorce est instaurée, la femme perd ce droit d'usage du nom puisque les liens de mariage vont être rompus. Tous les droits qui étaient réunis lors du mariage vont être dissous. Cependant si la femme voit une quelconque nécessité de garder le nom