L'utilisation du référendum sous la vème république
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L’utilisation du référendum sous la Vème République Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11 un des articles qui composent le titre II relatif au Président de la République et à l ‘article 89 unique objet de l’ensemble du titre XVI « de la révision » mais également et plus récemment à l’article 88-5 au terme duquel « tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux communautés européennes est soumis au référendum par le président de la République ». Cet article est le seul survivant d’une révision de la Constitution en vue de rendre conforme le traité portant constitution européenne à la constitution française seulement ce traité fut rejeté justement par référendum en 2005 ce qui a rendu caduque toutes les modifications. Aussi, au cours de la Vème République le référendum fut toujours à l’initiative du président de la République conformément à la conception gaullienne et à l’emplacement révélateur du fameux article 11 situé dans le titre II de la Constitution qui régit les pouvoirs et la fonction du président de la République. Il fut finalement assez peu utilisé au cours de ces 52 années puisque depuis l’instauration de la Vème République, seulement neuf référendums furent organisés, son application fut donc pour le moins contrastée. Le dernier en date remonte au 28 mai 2005 au sujet du traité de Lisbonne portant Constitution européenne. Il serait intéressant de voir à présent les modalités d’utilisation du référendum au cours de la Vème république. Il est à constater une évolution