Droit de suffrage en France

2699 mots 11 pages
II - Le droit de suffrage : 1 droit en évolution

Intro

A- 1 droit pour tous les citoyens français

Intro : Qu'est ce qu'un citoyen français qui a le droit de vote ?

Tout français majeur a le droit de vote sans discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques.
Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison.

A partir de 1848 sous la IVè république, le droit de suffrage continu progressivement son évolution, en passant par plusieurs étapes, notamment l'adoption du suffrage universel masculin définitif, puis l'accès du droit de vote aux femmes et autres, à l'élection du Président de la République et du Parlement sous la Vè république, à partir de 1958, et la possibilité d'avoir recours au référendum.

Qu'est ce qu'un référendum ?

Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum est avant tout, un instrument de "démocratie directe" car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de certains domaines de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains secteurs de la vie sociale difficiles à réformer.

En France existent notamment parmi divers types de référendum :

au plan national, un référendum législatif à l'initiative du président de la république, sur proposition, soit du gouvernement, soit du parlement (depuis 1958) ; au plan local, un référendum

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