Droit de suffrage en France

Pages: 11 (2699 mots) Publié le: 7 janvier 2014
II - Le droit de suffrage : 1 droit en évolution

Intro

A- 1 droit pour tous les citoyens français

Intro : Qu'est ce qu'un citoyen français qui a le droit de vote ?

Tout français majeur a le droit de vote sans discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques.
Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix deconseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison.

A partir de 1848 sous la IVè république, ledroit de suffrage continu progressivement son évolution, en passant par plusieurs étapes, notamment l'adoption du suffrage universel masculin définitif, puis l'accès du droit de vote aux femmes et autres, à l'élection du Président de la République et du Parlement sous la Vè république, à partir de 1958, et la possibilité d'avoir recours au référendum.

Qu'est ce qu'un référendum ?

Leréférendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.
Le référendum est avant tout, un instrument de "démocratie directe" car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de certains domaines de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateursproposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains secteurs de la vie sociale difficiles à réformer.

En France existent notamment parmi divers types de référendum :

au plan national, un référendum législatif à l'initiative du président de la république, sur proposition, soit du gouvernement, soit du parlement (depuis 1958) ;
au plan local, un référendumd'initiative locale (depuis 2003).

A noter, que la France a connu 10 référendums de 1958 à 2005 dans l'ordre chronologique et résultats aproximatif suivant :

- référendum du 28 sept 1958 avec la Constitution de la Vè république : 82% de OUI et 17% de NON
- référendum du 08 janvier 1961 avec l'autodétermination en Algérie sous la présidence du Gal de Gaulle : 74% OUI et 25% NON
- référendum du 08avril 1962 avec l'indépendance de l'Algérie tirs sous De Gaulle : 90% OUI et 09% NON
- référendum du 28 oct 1962 avec l'élection du PR au suffrage universel direct donc De Gaulle : 62% OUI et 37% NON
- référendum du 27 avril 1969 avec la réforme des régions et la transformation du sénat par De Gaulle, qui n'a pas suscité un véritable intérêt dans le pays, ce qui lui valu sa démission lelendemain : 47,59% OUI et 52,41% NON qui l'emporte.
- référendum du 23 avril 1972 avec l'élargissement des communautés européennes sous Georges Pompidou : 68% OUI et 31% NON
- référendum du 6 nov 1988 avec l'autodétermination en nulle calédonie sous F Mittérand : 80% OUI et 20% NON
- référendum du 20 sept 1992 avec le traité de Maastricht sous Mittérand : 51% OUI et 49% NON
- référendum du 24 sept2000 avec l'abondons du septennat gaulliste et passage au quinquennat sous J Chirac : 73,21% OUI et 26,79% NON
- référendum du 29 mai 2005 avec la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe signée à rome le 29 oct 2004 sous JChirac : 45,33% OUI et 54,67% NON qui l'emporte.


- LE SUFFRAGE UNIVERSEL à partir de 1848 :

Définition, principe :

Le suffrage universelest un suffrage où le le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales.
Il se définit généralement par opposition à d'autres types de suffrages restreints (le suffrage censitaire) qui limitent le droit de vote à une partie de...
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