L’état fédéral et d’autres formes d’Etats composés A) Qu’est ce qui distingue l’état fédéral de la confédération ?
Plusieurs états se réunissent pour être plus fort à plusieurs, si ils sont en situation de faiblesse tout seul. Mais ils ne sont pas pour autant prêt à donner leur attribut les plus fondamentaux. C’est un traité international qui représente l’acte constitutif de la confédération. Si un des pays veut alors changer des compétences ou des paramètres, ils doivent réviser le traité. S’il s’agit de se regrouper c’est donc d’être efficace. Une fois que la décision est prise, elle ne sera pas pour autant appliquer sur chacun des territoires. Chacun des états membres devra donner son avis. Chacun conserve sa souveraineté. L’ensemble des états membres ne sont pas liés par une autorité commun, en conséquent chaque état membre peut librement se retirer de la confédération. Cette forme d’état est aujourd’hui tombée en désuétudes. La Suisse conserve l’appellation, mais cela ne concerne pas
Les états fédéraux sont assez nombreux, on y observe à la différence des états unitaire, une décentralisation administrative mais également politique, car l’état fédéral va partager son pouvoir politique avec les entités fédérés qui le compose. Les états auparavant souverains vont se regrouper par le biais d’une constitution et non d’un traité pour former un seul et même ensemble étatique. Quand il décide de se regrouper cela va impliquer un transfert de compétences car il s’agit de redéfinir qui va faire quoi. On a l’Allemagne avec les Länder, ainsi que les USA avec les états, ou encore la suisse avec les cantons, pour le Canada se sont les provins, et enfin pour la Belgique les régions. C’est une union d’état au sein duquel un état apparait.
L’acte constitutif d’un état fédéral d’un état fédéré est un traité alors que pour l’état fédéral se sont des constitutions. Pour l’état fédéral les états ont des supérieurs alors que pour la confédération, il reste souverain. La