L'état

1088 mots 5 pages

A quel point peut-on parler de l’intervention de l’état dans la gestion des entreprises (il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s’exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés). L’état qui sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté, tant au niveau international, communautaire que national, consacre des libertés économiques pour l’entreprise. Mais pour protéger l’intérêt général et certaines catégories de citoyens en situation de faiblesse (salariés, consommateurs…), l’Etat a dû encadrer ces libertés par des dispositions d’ordre public. Nous allons voir que l’état doit d’une part laisser une certaine liberté (droit d’exercer l’activité de son choix) aux entreprises et d’autre part limité ces libertés pour la protection général mais aussi pour la protection du particulier.

Les entreprises ont une assez grande liberté d’action. Elles ont des libertés au niveau nationale, au niveau communautaire et pour finir au niveau national.
Tout d’abord, au niveau international il y a la liberté des échanges prônée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dont le but est de rendre les échanges aussi libres et équitables que possible, en garantissant la non discrimination. Aussi les accords du GATT ont eu pour effet de favoriser le libre échange en supprimant les barrières tarifaires et non tarifaires.
Ensuite, au niveau communautaire La libre circulation des personnes, la libre circulation des marchandises et la liberté de circulation des capitaux dans les États-membres de l’Union Européenne. Il n’y a donc plus de barrières douanières sur les importations et exportations de biens et de services au sein de l’Union Européenne avec pour objectif la construction d'une union économique et monétaire.
Enfin, au niveau national la liberté du commerce et de

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L'état
1005 mots | 5 pages

Alstroemeria Cette fleur tire son nom du Baron suédois, Jonas Alstomer. C'est un symbole de richesse, prospérité et fortune. C'est aussi la fleur de l'amitié. Amaryllis Fierté et sensualité Splendide et éblouissante, telle est la signification grecque du mot amaryllis.….

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Etat
1444 mots | 6 pages

Analyse des principaux caractèresHester Prynne Bien que La lettre écarlate sur Hester Prynne, le livre n'est pas tellement un examen de son personnage innée que c'est un examen des forces qui façonnent les transformations et de ses forces effet. Nous savons très peu de choses sur Hester avant son affaire avec Dimmesdale et son public blâme résultante. Nous avons lu qu'elle a épousé Chillingworth, même si elle n'aime pas de lui, mais nous avons jamais pleinement comprendre pourquoi. Les premiers chapitres du livre suggèrent que, avant son mariage, Hester était une jeune femme forte - voulue et impétueux — elle souvient de ses parents comme guides aimante qui avait souvent pour empêcher son comportement imprudentes.….

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Etat
653 mots | 3 pages

Il parcourut ainsi tout le Nord de l'Afrique et une partie de l'Arabie; puis ayant pris goût aux voyages, il alla en Syrie, en Perse, dans l'Asie Mineure et jusque dans la Russie méridionale. Plus tard, il traversa la grande Boukharie, l'Afghanistan et, arrivé dans l'Inde à Delhi, il fut nommé cadi de cette ville par le sultan Mohammed lbn Toghlouk qui, deux ans après, l'envoya en mission auprès de l'empereur de Chine. Ibn Batoûta visita alors le Malabar, les îles Maldives, Ceylan et revint dans son pays après une absence qui avait dure vingt-quatre ans (1350). Après un court séjour à Tanger il se rendit en Espagne et, revenant ensuite au Maroc, il s'enfonça dans le Soudan et atteignit la ville de Tombouctou.….

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Le retour au protectionnisme
466 mots | 2 pages

aussi entrainer une diminution de la qualité des produits en comparaison aux entreprises étrangères. Les consommateurs subiraient ainsi une baisse de produits nationaux et ne seraient alors pas forcement satisfait. Le protectionnisme risquerait donc de créer des rivalités nationales. Le protectionnisme serait une solution mais pas à long terme. Les échanges entre pays sont indispensables (ex : le brésil pour le café,..….

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Etat
4141 mots | 17 pages

LA FRANCE DANS LA CRISE DU KOSOVO : COHABITATION ET PROCESSUS DÉCISIONNEL par Hélène TOURARD (*) L’intervention armée au Kosovo a soulevé de nombreuses interrogations relatives aux moyens dont dispose la communauté internationale pour garantir le respect du droit international, particulièrement le droit international humanitaire. Au premier rang de ces moyens figure l’utilisation de forces armées nationales dépêchées sur place notamment dans le cadre du maintien de la paix. Mais cet envoi de troupes nationales à l’étranger pose à toutes les démocraties des problèmes constitutionnels et politiques, qui, dans la situation française particulière de dissociation des majorités présidentielle et parlementaire, se caractérisent par….

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Etat
8640 mots | 35 pages

L’ETAT L’État1 a une double signification2 : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, ce que la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 16962 appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’Étatnation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive que sur le continent européen, l'influence de la pensée de Hegel fasse que l'on parle d'État….

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Etat
372 mots | 2 pages

Charles de Gaulle (1890-1970) Issu d'une famille bourgeoise du nord de la France, saint-cyrien, Charles de Gaulle participe à la Première Guerre mondiale en tant qu'officier. Il est plusieurs fois blessé et fait prisonnier. Entre les deux guerres, il enseigne à l'école de guerre où il défend une stratégie nouvelle de guerre de mouvement. Mais il n'est pas suivi par l'état-major français.….

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Etat
520 mots | 3 pages

Au XXe siecle, l'homme et son rapport au monde a travers la litterature et les autres arts, dans cette objets nous nous somme demandés: - En quoi le XXe siècle a-t-il modelé l'homme moderne?, puis - Comment la lecture d'oeuvres littéraires permet-elles de s'interroger sur le rapport de l'homme au monde? et enfin, - Les mythes appartiennent-ils seulement au passé? Le 3eme sujet d'étude s'intitulait la parole en spectacle, il comportait lui aussi trois question: - Dans le dialogue, utilisons-nous seulement des mots? - Comment la mise en spectacle de la parole fait-elle naître des émotions? - Qu'apporte à l'homme, d'hier et aujourd'hui, la dimension collective de la mise en spectacle de la parole ?….

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l'Etat
410 mots | 2 pages

Mais une confédération n'est pas un État. L'Union Européenne pourrait-elle évoluer pour devenir comme les E.-U., c'est à dire un État fédéral ? Nous verrons d'abord que l'UE tend à devenir un État (I), puis que l'UE reste une association d'Etat. -proposition d'adoption d'une constitution en 2005 I)….

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Stategie
2358 mots | 10 pages

La différence avec la tactique ; on regarde la conduite général de la guerre, les actions sont coordonnées en vue d'une victoire, d'atteindre un objectif. On parle de stratégie offensive ou défensive, dans le cas d'une entreprise, on va parler de stratégie Prix / Produit / Communication / Distribution. On engage les ressources de l'entreprise sur un certain temps. Tactique = réaction face à un fait non envisagé Stratégie = élaborer le stratégie de l'entreprise c'est choisir les domaines d'activités dans lesquels l'entreprise entend être présente et allouer des ressources de manière à ce qu'elle s'y maintienne et s'y développe.….

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L'état providence
662 mots | 3 pages

Un objectif de protection sociale, d'assurance contre les risques et aléas de la vie ; Un objectif d'aide sociale et de justice sociale, via certains mécanismes complexes de redistribution des richesses. Au lendemain de la Guerre, de nombreux courants humanistes font valoir « des droits de l'Homme sur le revenu national, reposant sur trois notions : les besoins de l'Homme en tant qu'être humain (sécurité sociale ), en tant qu'être….

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Droit des affaires
34909 mots | 140 pages

A. Entreprise et personnalité juridique Aujourd’hui, on ne peut toujours pas affirmer que l’entreprise a la personnalité juridique. Même si l’ entreprise est de plus en plus présente au cœur de notre législation en matière de droit et d’obligations, aucun texte n’en a tiré de conséquence sur le terrain juridique en attribuant expressément la personnalité juridique à l’entreprise. En résumé confère des droits à l’entreprise la loi impose des obligations à l’entreprise mais la loi ne nous dit pas ce qu’est une entreprise. La jurisprudence n’a pas non plus suppléé aux lacunes de la loi et elle n’a jamais reconnu la personnalité juridique à l’entreprise.….

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Etat
713 mots | 3 pages

Plan Introduction I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT 1. Le territoire 2. La population 3. La souveraineté II. LES FORMES DE L'ETAT et ses fonctions 1.….

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Etat
2964 mots | 12 pages

Par Jean-Lou En marge de la commémoration du cinquantenaire de l’indépendance de la République démocratique du Congo, le Département de Droit public interne de l’Université de Kinshasa a organisé du 24 au 26 juin 2010, les journées de réflexion sur un thème combien révélateur, à savoir Cinquante ans de constitutionnalisme en République démocratique du Congo. La présente réflexion est un extrait de la communication que l’auteur a faite au cours de ces assises. Elle porte sur les possibles relations qui peuvent exister entre le réalisme constitutionnel et /ou le réalisme en droit constitutionnel et le constitutionnalisme.….

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l'Etat
2240 mots | 9 pages

Chapitre 2 : L’Etat L’Etat est une forme d’organisation sociale créée de toute pièce. Telle que les municipalités, les seigneuries, la famille … L’Etat est l’organisation à qui on a délégué le plus de pouvoirs, qui a le plus aboutit. Mais depuis la création de l’Union Européenne, il est remis en cause. Pour la séparation des frontières mais aussi à cause des entreprises qui sont tellement puissantes qu’elles ont un pouvoir de pression extrêmement important.….

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