Etat

2964 mots 12 pages

Par

Jean-Lou

En marge de la commémoration du cinquantenaire de l’indépendance de la République démocratique du Congo, le Département de Droit public interne de l’Université de Kinshasa a organisé du 24 au 26 juin 2010, les journées de réflexion sur un thème combien révélateur, à savoir Cinquante ans de constitutionnalisme en République démocratique du Congo.
La présente réflexion est un extrait de la communication que l’auteur a faite au cours de ces assises. Elle porte sur les possibles relations qui peuvent exister entre le réalisme constitutionnel et /ou le réalisme en droit constitutionnel et le constitutionnalisme.

Au sujet justement du constitutionnalisme, il n’est pas exagéré de rappeler que, depuis le lancement au 18ème siècle du constitutionnalisme universel, s’est développée l’idée de faire accompagner chaque production constitutionnelle du besoin de limitation, du contrôle et de l’encadrement du pouvoir. Cette idée n’a pas, au fil de temps, manqué de séduire le constituant, la doctrine et même le juge chargé de contrôler la constitutionnalité des lois.
Dans le même temps, au moment de la rédaction de la Constitution, le constituant a pu se tromper de trajectoire s’il n’a pas volontairement décidé d’inclure dans son œuvre des recettes qui ne trouvent pas de répondants tirés de l’environnement dans lequel elles sont pourtant appelées à s’intégrer.
Il se pourrait également qu’entre la production de la norme constitutionnelle et sa mise en application, surgissent des besoins nouveaux qui auraient échappé à l’attention du constituant pour que la pratique du pouvoir s’en saisisse.
Ces mêmes besoins peuvent être perceptibles à l’occasion de l’application ou de l’interprétation de la Constitution par le juge qui n’a naturellement pas participé à sa rédaction. Dans l’une ou l’autre hypothèse, on n’est pas loin de se trouver devant les expressions du réalisme constitutionnel.
Souvent postérieur à l’adoption ou à la promulgation de la

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