Sujet : Les aspects juridiques d’une EIE

Depuis les années soixante-dix, la problématique du développement fait l’objet de nombreux et passionnants débats à travers le monde. Ces débats concernent les questions de population, de croissance économique, d’habitat, d’environnement, dans leurs interrelations et leurs aspects multidimensionnels. De ces débats va émerger la dimension environnementale qui aura très vite une position dominante et suscitera un intérêt particulier dans l’approche du développement, surtout au « Sommet de la Terre » à Rio de Janeiro en juin 1992. C'est véritablement la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement Durable (CNUEDD) de Rio en 1992, qui semble avoir incité les gouvernements à accorder plus d’attention qu’auparavant à la problématique environnementale. Ce forum planétaire mettra en exergue un certain nombre de principes au rang desquels, le principe de protection, de préservation, le principe de précaution, le principe « pollueur payeur » et celui de l’étude d’impact environnemental.
La déclaration de Rio émanant de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement Durable à laquelle le Cameroun a participé, énonçait déjà dans son principe 17 qu’« une étude d’impact sur l’environnement en tant qu’instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d’avoir des effets nocifs importants sur l’environnement et qui dépendent de la décision d’une autorité nationale compétente ». Dans le même sens, le principe 7 de la « Déclaration du Principe » concernant tous les types de forêts issues de la CNUEDD déclarait que « les politiques nationales devraient prévoir la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement lorsque les mesures risquent d’avoir des graves conséquences sur les ressources forestières, lorsque les mesures sont soumises à la décision d’un organe national compétent ». Ainsi, l’E.I.E s’est développée en raison des