user icon

L'évolution des structures juridiques des entreprises

684 mots 3 pages
Montre plus
Chapitre 7 : L’évolution des structures juridiques des entreprises
Introduction : Une entreprise est un système ouvert sur son environnement, elle doit se développer et s’adapter en changeant parfois sa forme juridique.
L’entreprise évolue dans un contexte concurrentiel mondial et que le choix d’une forme juridique est un élément important pour s’adapter à cet environnement concurrentiel.
2 questions : * Pourquoi l’entreprise doit changer son statut (les raison) ? * Quels sont les démarches et les conséquences juridiques liés à ce changement ?
I/ les raisons affectants l’évolution du statut juridique de l’entreprise.
Il existe plusieurs raisons qui accompagnent la croissance d’une entreprise lors de sa transformation d’une entreprise individuelle vers une entreprise sociétaire. 1. Les motivations
A/ Motivations stratégiques
L’entreprise doit se développer cela nécessite plus de moyens pour augmenter sa taille ou faire face à la concurrence.
B/ Motivations fiscales
Les entreprises se transforment pour avoir un taux d’imposition sur les bénéfices moins élevé.
C/ Motivations sociales et patrimoniales
L’entreprise se transforme car les associés peuvent bénéficier du statut du salarié (avantage : avoir une couverture sociale, chômage…)
Cet transformation permet de limiter les risques pour le patrimoine des associés.
Cette transformation peut avoir un avantage au niveau de la transmission de l’entreprise aux héritiers plus facile. 2. Les démarches à adopter
2 possibilités sont possibles
A/ Session de fonds de commerce à une société
Cet apport produit par l’entrepreneur à une société pour avoir la qualité d’associé est un apport numéraire.
B/ Injecter l’apport du fonds de commerce dans le capital d’une société
Cet apport est qualifié d’apport en nature.
Dans le cas de la transformation, les associés doivent accomplir les formalités liées à la création d’une société (rédiger les statuts, immatriculé la société au RCS, formalité de

en relation

  • Nos étoiles contraires de john Green Green
    553 mots | 3 pages

    Contrôle de lecture Nos étoiles contraires de John Green Consigne : Créez 15 questions au sujet du livre et donnez pour chacune d’entre elles la réponse . Vos questions devront être pertinentes, intéressantes et questionner l’ensemble de l’œuvre ; l’enjeu étant de montrer que vous l’avez lue et comprise. Des questions aussi simples que « Comment s’appelle le personnage principal de l’histoire ? » ne seront pas considérées comme intéressantes et ne vous donneront que la moitié des points. Contrôle de lecture Nos étoiles contraires de John Green Consigne : Créez 15 questions au sujet du livre et donnez pour chacune d’entre elles la réponse .….

    montre plus
  • Etude droit eco 3
    287 mots | 2 pages

    Les motivations au sein d'une entreprise = '' La carte de visite de l'entreprise '' Identifier les sources de motivation des salariés : c’est au chef d’entreprise et à ses collaborateurs directs, en charge d’une équipe de travail, de repérer les facteurs de motivation et ce à titre individuel ou collectif.….

    montre plus
  • Dossier eco 1
    602 mots | 3 pages

    La motivation est l’ensemble des facteurs déterminant l’action et le comportement d’un individu pour atteindre un objectif ou réaliser une activité. C’est la combinaison de l’ensemble des raisons conscientes ou non, collectives ou individuelles, qui incitent l’individu à agir au sein d’une équipe. Il y a plusieurs facteurs de motivation en entreprise, les facteurs monétaires : La rémunération Les avantages en nature….

    montre plus
  • L'évolution des structures juridiques
    958 mots | 4 pages

    MERESSE Thomas DROIT 19 Décembre 2012 20 | L’EVOLUTION DES STRUCTURES JURIDIQUESDES ENTREPRISES | Observation : | ------------------------------------------------- ANALYSE DE LA SITUATION Question 1 : L’entreprise de Claire fonctionne bien. En effet, son chiffre d’affaire a doublé en l’espace d’un an. Maintenant, Claire souhaiterait investir dans des locaux et des machines pour lui permettre de faciliter le stockage….

    montre plus
  • Fiche de lecture la motivation au travail claude levy leboyer.docx
    7354 mots | 30 pages

    L’implication et la motivation ne peuvent donc être obtenues partout et toujours par les mêmes moyens. Les théories et les méthodes utilisées par les chefs d’entreprise et les cadres pour stimuler la motivation existent depuis une quarantaine d’années, alors que les conditions du travail, la nature du travail et des compétences nécessaires ainsi que le contexte socio-économique ont profondément changé et changent encore. L’analyse théorique des motivations, comme le bilan des diverses stratégies motivationnelles ont fait l’objet de recherches surtout réalisées dans les pays anglo-saxons. Leurs résultats permettent de mieux comprendre les processus complexes qui déterminent la motivation, et donc de mieux analyser les situations afin de choisir des solutions adaptées.….

    montre plus
  • guide aide soignant
    521 mots | 3 pages

    Les motivations sont très importantes lors d'un entretien, sachez formuler vos désirs, vos compétences.. - Préciser que vous voulez évoluer dans ce milieu en travaillant déjà comme Agent Hospitalier ou autres.. - Vous aimeriez changer d'orientation professionnel, être plus proche des enfants, des personnes âgés.. - Vous voulez vous rendre utile auprès des personnes en ayant besoin de soins. - Prendre un nouveau départ suite un divorce, licenciement, etc... - Vous basez sur votre propre expérience personnelle suite au bénévolat auprès des personnes agées.. - Pouvoir participer au bien-être des….

    montre plus
  • Demotivations et motivations au travail
    476 mots | 2 pages

    Elle est déterminante de la productivité chez les employés. Se manifestant habituellement par le déploiement d'une énergie (sous divers aspects telle que l'enthousiasme, l'assiduité, la persévérance), la motivation est trivialement assimilée à une « réserve d'énergie ». Mais plus qu'une forme « d'énergie potentielle », la motivation est une instance d'intégration et de régulation d'une multitude de paramètres relatifs aux opportunités d'un environnement et aux sollicitations d'une situation.….

    montre plus
  • M.alix
    902 mots | 4 pages

    I : La diversiter des motivations du createur d’entreprise Tout créateur d’entreprise est confronté au choix de la structure juridique. Ses motivations sont variées , organisation du patrimoine de l’entreprise , risques assurés personnellement , contrôle de l’activité et des décisions , régime fiscal , statut social du dirigeant , modalités et formalités de constitution de l’entreprise , facilités de croissance de l’organisation. La difficulté vient du fait qu’il n’existe pas un modele idéal de structures juridiques . C’est seulement au regard des prioriés du ou des fondateurs que peut se dessiner un choix rationnel. II : Les motivations patrimoniales….

    montre plus
  • L'évolution des structures juridiques
    304 mots | 2 pages

    et donc de pouvoir s’associer avec d’autres partenaires, changer de personnalité et de responsabilité Document 2 . Passage de EURL en SARL : ouverture du capital, des associés ( ici il est question du conjoint), lors d’un décès par exemple . . les avantages dune SASU : La SASU, société par action simplifié unipersonnelle, connait un succès grandissant depuis quelques années. -le président est assimilé a un salarié….

    montre plus
  • Maison du monde
    4880 mots | 20 pages

    Pour cela les entreprises se doivent d’anticiper, d’innover, afin de réagir rapidement à cet environnement complexe. Il est donc nécessaire de connaître et comprendre son environnement concurrentiel, afin que les entreprises puissent s’y adapter et être performantes. La veille stratégique devient alors une nécessité dans un monde où l’innovation et la compétitivité sont incontournables. Afin de mieux comprendre et évaluer l’importance d’une cellule de veille au sein d’une entreprise, nous avons décidé d’étudier la société « Maisons du Monde » qui est une entreprise originale invitant ses clients au voyage et à la découverte.….

    montre plus
  • Motivation
    1153 mots | 5 pages

    Certains y arrivent, d’autres pas. Pour plusieurs la motivation est un concept abs- trait sur lequel nous n’avons pas de pouvoir,un état qui va et vient au gré du vent ou desforces qui nous échappent... Qu’en est-il exac- tement? La motivation est un état dynamique qui a sesorigines dans les perceptions qu’une personne a d’elle-même et de son environnement et qui l’incite à choisir une activité, à s’y engager et à persévérer dans son accomplissement afind’atteindre un but.….

    montre plus
  • Changement de structure juridique
    4401 mots | 18 pages

    Chapitre 9 THÈME 2 : Les structures et les organisations SOUS-THÈME 2.1 : Le choix d’une structure juridique Le changement de structure juridique Les organisations s’inscrivent normalement dans un processus de croissance. Des préoccupations patrimoniales, financières ou stratégiques sont à l’origine d’une évolution de la structure juridique. Le développement peut susciter un changement de structure. Il peut s’agir notamment de l’apport en société d’une entreprise individuelle ou de la modification de la forme sociale en fonction des motivations nouvelles des décideurs.….

    montre plus
  • nourrir les hommes
    666 mots | 3 pages

    SEQUENCE 2: NOURRIR LES HOMMES 1.A)< des populations < des productions De 1950 (550 000 hab) à 2009 (1 340 000 hab) la population à doublée en Chine étude de cas sur la Chine Chine actuellement en train de finir sa transition démographique transition démographique: augmentation de < population baisse de mortalité politique de l'enfant unique (1970) et retrait des avantages sociaux et fiscaux pour *enfants moyenne nationale de 1,8 taux de fécondité par femme….

    montre plus
  • Scapy
    6298 mots | 26 pages

    5 Forgeons ! ................................................................................................................................................................................................................... 5 Encapsulons ! .............................................................................................................................................................................................................. 7 Exercice : scan d'une plage d'adresse….

    montre plus
  • Etude La Motivation Au Travail
    1915 mots | 8 pages

    Introduction : Quel que soit le domaine d'activité, la motivation doit être la préoccupation majeure des organisations, petites ou grandes. La motivation des employés est en effet la clé de la réussite des entreprises. Tout reponsable a donc le devoir de motiver ses subordonnés parce qu'un salarié motivé par son travail présente un comportement et une activité qui s'avèrent très bénéfiques pour l'entreprise ou l'institution qui l'emploie. Parallèlement, tout salarié demande de nos jours à avoir un travail qui le motive. Ce constat est le résultat de l'évolution des valeurs de notre société.….

    montre plus