L'administrateur indépendant
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L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANTINTRODUCTION
L’Autorité des marchés financiers a rendu public son rapport sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne des émetteurs faisant appel public à l’épargne. Ce rapport révèle que la quasi-totalité des sociétés de l’échantillon décrit très précisément la composition du conseil d’administration. Les trois quarts des sociétés indiquent que leur conseil comprend un ou plusieurs administrateurs indépendants.
Le droit des sociétés a fait l’objet de nombreuses réformes successives récentes. La première loi concernant les sociétés remonte au XIXème siècle.
Le droit français des sociétés a emprunté ses bases au droit romain, soit par une adaptation des modèles romains, soit par de pures transpositions. Le terme d’administrateur trouve ainsi son origine dans le nom latin administrator et va apparaître en France au XIIIème siècle. Il désigne une personne chargée de l’administration d’un bien ou d’un patrimoine. Il renvoie aux qualités d’un individu ou au titre de certains fonctionnaires ou membres du conseil d’administration qui doivent veiller sur des biens en bon père de famille.
Lorsque l’administrateur gère tout spécialement les affaires sociales d’une société, il est appelé administrateur de la société et correspond au modèle de la société romaine. En effet, la societatis était calquée sur le droit familial avec un animus societatis qui fondait les relations des associés sur le principe primordial de la fides. Les administrateurs étaient en charge des décisions et des orientations politiques. Les autres, les magistri, étaient quant à eux responsables de la direction exécutive. Ils étaient tous tenus par un engagement moral qui fondait leurs droits et obligations.
La loi du 24 juillet 1867 a été la première loi à régir les sociétés commerciales. Elle reprenait ce modèle d’organisation puisqu’elle confiait le pouvoir dans la société anonyme à des administrateurs qui avaient un rôle de