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L AUDIT FISCAL DE LA TAXE 1

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L’AUDIT FISCAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Extrait du Trigone conseil, l'esprit conseil http://www.trigone-conseil.fr L’AUDIT FISCAL DE LA
TAXE PROFESSIONNELLE
- Espace Information - Les Editos - Comptabilité / Fiscalité -

Date de mise en ligne : lundi 1er dcembre 2003

Trigone conseil, l'esprit conseil

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L’AUDIT FISCAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Si la Taxe Professionnelle nest plus un obstacle à lembauche, elle reste marquée par une accumulation de règles dont les objectifs ne sont pas facilement compréhensibles pour lentreprise : allègements, réductions, plafonnement, dégrèvement& Un mille-feuille cest bon, une superposition de mille-feuilles risque de conduire à lindigestion. Il convient donc de détecter les erreurs dans les méandres de cet impôt dont la complexité est patente, du nom de son ancêtre ! Lentreprise a-t-elle droit à une exonération ?

" Exonérations permanentes : Elles sont nombreuses :

artisans et façonniers travaillant seuls, . peintres, . sculpteurs, . graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art . auteurs et compositeurs, . artistes lyriques et dramatiques&

" Exonérations temporaires : Certaines sont conditionnées par le fait que lactivité soitnouvellement créée ou implantée dans une zone particulière : première année dactivité, entreprises nouvelles, aménagement du territoire, médecins et auxiliaires médicaux, implantations dans les zones de redynamisation urbaine, zones franches urbaines, zones urbaines sensibles, zone France corse, protection de lenvironnement, activité en dehors du territoire national& Les bases imposables sont-elles correctement déterminées ?

" Agencements, aménagements et installations : par principe, toutes les immobilisations corporelles affectées à un usage professionnel sont à retenir dans lassiette de la TP. Elles sont soit passibles de la taxe foncière (immeubles), soit non passibles de

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    C'est un artiste connu pour ses sculptures, ses peintures, ainsi que pour ses dessins. Pouruqoi l'avoir choisi ?….

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  • N go rapport taxe SOLENN
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    Cependant, cette taxe est aussi l’occasion pour les entreprises de transformer cet impôt en un investissement durable. En effet ces dernières ont la possibilité de reverser directement une partie, ou la totalité, du montant de cette taxe à une école/université. Pour l’IUT, cette taxe représentait 40% des revenus l’année précédente. Elle permet l’amélioration de nos locaux, et donc de la qualité de notre formation, mais aussi le financement d’une partie du voyage de 2e année « Jeux d’entreprises ».….

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  • Difficultés liées à la cvae
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    INTRODUCTION 2 I. Caractéristiques générales de la Contribution Economique Territoriale 3 1. La Cotisation Foncière des Entreprises 3 2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 4 3. Dégrèvement possible de la CET 4 II. Difficultés liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 5 1.….

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  • Guy de rougemont
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    Un objet design qui devient sculpture … Le temps donne sa valeur à l’œuvre … 1. Guy de Rougemont était un peintre et sculpteur . il engage des recherches sur l’insertion des formes et couleurs à l’environnement. Abolissant la frontière entre sculpture et peinture, il intervient sur de nombreux sites où ses œuvres monumentales sont implantées en permanence : espaces publics, places, parvis, rues, autoroutes. Il se lance dans la production d’objets tels que mobilier, lampes et autres objets design, redonnant ainsi une place de choix aux arts dits « mineurs », exprimant son souci de rattacher l’art au quotidien.….

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  • Supermarket lady
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    Il se démarque des autres sculpteurs vers les années soixante, grâce à ses personnages grandeur nature, réalisés à partir de moulages faits sur des modèles vivants. Ses sculptures représentent la population américaine de diverses façons : l'enfance, la vieillesse, l'obésité... ainsi que d'autres faits courants et banals. Cependant, à travers ses diverses œuvres, il souhaite aussi exprimer la dignité qu'il distingue chez chaque individu. Il mourut en 1996, en Floride, à l'âge de 70 ans.….

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  • Radeau de la meduse
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    Il fût dans sa vie peintre, sculpteur, dessinateur et lithographe. Sa plus célèbre toile est le Radeau de la Méduse mais il fait aussi des panneaux du style réel. Il termina sa vie le 26 janvier 1824 (à 32 ans) à Paris suite à une longue agonie due à une chute de cheval ou d'une maladie vénérienne. 3.Mouvement d'art….

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  • L'étude des impôts : maroc
    377 mots | 2 pages

    Son travail se focalise sur trois volets : L’assiette de l’impôt : Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles les impôts sont prélevés. Le recouvrement : de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre. Contrôle fiscal : Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables.….

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  • budget
    913 mots | 4 pages

    Présentez le budget de trésorerie pour le premier semestre N+1 (annexe A). 3. Établissez le compte de résultat et le bilan prévisionnel, avant impôt sur les sociétés, au 30 juin N+1 (annexe B). 4.….

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  • Code générale des impôts
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     le regroupement de la documentation fiscale disparate ; l’actualisation des anciennes notes circulaires tenant compte des commentaires apportés par les notes de services relatives aux différentes lois des finances visant à clarifier davantage certaines dispositions; l’insertion des positions prises par l’administration sur certaines questions de principe soulevées par les contribuables.  Le volet assiette , traditionnel dans les circulaires fiscales, est complété par celui afférent au recouvrement qui a été inséré dans le….

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    EL ABDELLI Mountassir T Vente LAMPE ASHOKA/ CENTRE GEORGES POMPIDOU Sommaire : Introduction. Définitions. A propos du designer.….

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    « Je vous l’annonce : on supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l’on garde des usines en France », a annoncé le chef de l’Etat le jeudi 5 février 2009. Ainsi, il a dénoncé dans la taxe professionnelle « un impôt étrange qui n’existe nulle part ailleurs en Europe et qui pèse sur l’investissement ». Cette affirmation mérite d’être nuancée. En effet, en Allemagne en Italie ou en Suisse, par exemple, une taxe portant sensiblement le même nom existe.….

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    Quel sculpteur travailla à la décoration du Parthénon ? Quelles scènes sont représentées sur le fronton du Parthénon ? Le sculpteur qui a travaillé sur la décoration du fronton est Phidias. Cet homme était un proche du gouverneur Périclès.….

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