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L'Etat Fédéral

346 mots 2 pages
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I. L'Etat unitaire
A. Etat unitaire simple (déconcentration, décentralisation)
B. l'Etat unitaire complexe (union incorporée, régionalisme)

II. L'Etat composé
A. l'Union d'Etats (confédération)
B. l'Etat fédéral (E.U.)

Les confédérations d'Etats
Les confédérations d'Etats sont des associations politico-juridique d'Etats souverains.
But? Maintenir leur sécurité par rapport aux éventuelles agressions extérieures, préserver la paix dans leur relation.
Comment? en confiant quelques affaires à un organe commun ex. la diplomatie
Base? le traité internationale, plus précisément le pacte confédéral.
La liberté de chaque Etat est préservée, les décisions sont prises à l'unanimité (généralement) .
Il n'y a pas de disparition d'Etat, chaque Etat reste unique.
Ainsi, dans la confédération, les Etats s'unissent mais préservent leur liberté => dimension ambigüe
I – Notion et Caractère de la confédération
A- La notion
B- Le caractère
II – La mise en œuvre des principes de la confédération

Confédération

Définition de confédération

Etymologie : du latin cum, avec et foedus, alliance.

Une confédération désigne une association, une alliance entre plusieurs états indépendants qui se regroupent sans renoncer entièrement à leur souveraineté et à leur autonomie. Ces états délèguent l'exercice de certaines de leurs compétences à un pouvoir central constitué d'organismes interétatiques dont presque toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité des États membres.

La confédération respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres au regard du droit international. Son statut est établi sur la base d'un traité qui ne peut être modifié qu'avec l'accord unanime de tous les signataires.

La confédération se distingue de la fédération où il y a partage de souveraineté entre les États fédérés et l'État fédéral qui est doté d'une constitution.

Les véritables confédérations sont peu nombreuses et finissent souvent par

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