Histoire du droit suisse

INTRODUCTION

La première date à retenir est 1648 ou l’année de le reconnaissance officielle de la souveraineté des cantons suisses par les grandes puissances européennes.

A. Notions et définitions

a) La constitution et le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel a attrait à la constitution qui est elle-même le texte fondamental de l’Etat. Le droit constitutionnel, directement tiré de la constitution, établi la « charpente » de l’Etat et règle les rapports entre ce dernier et les individus.

b) L'Etat
L’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive. Il faut comprendre par exclusive que cette autorité politique repousse ce qui est étranger au groupement humain précédemment déterminé (autrement dit, tout ce qui n’est pas « indigène »).

c) Les institutions politiques
Il s’agit des choses établies dans le domaine de la vie publique et ayant trait, par exemple, à l’exercice du pouvoir, à la participation des citoyens à ce pouvoir, etc.…
L’étude de ces institutions permet un angle d’attaque plus large sur l’étude de l’histoire du droit.

B. L'évolution de la Suisse des origines au XXe siècle
L’adoption d’une constitution écrite est un phénomène récent qui apparaît aux 17ème-18ème siècles. En suisse, la première date de 1798 et est considérée comme l’avènement de la Suisse moderne.

a) La confédération d'Etats du XIIIe siècle à 1798

1. Le réseau d'alliances confédérales
Avant 1798, la Suisse est constituée par différents textes (en pages 4 et 5 du polycopié). Il s’agit en fait d’un réseau d’alliances mais il n’existe pas d’Etat suisse à proprement parler. Cela n’apparaîtra qu’en 1798. En revanche, cet ensemble d’états forme une confédération qui comportera jusqu'à 13 états (ou cantons) unis par « l’alliance confédérale » sous l’ancien régime. C’est une union contractuelle d’états souverains.
La souveraineté s’incorpore en effet dans les