Histoire institutions suisses

Pages: 106 (26413 mots) Publié le: 12 novembre 2012
Histoire du droit suisse

INTRODUCTION

La première date à retenir est 1648 ou l’année de le reconnaissance officielle de la souveraineté des cantons suisses par les grandes puissances européennes.

A. Notions et définitions

a) La constitution et le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel a attrait à la constitution qui est elle-même le texte fondamental de l’Etat. Le droitconstitutionnel, directement tiré de la constitution, établi la « charpente » de l’Etat et règle les rapports entre ce dernier et les individus.

b) L'Etat
L’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive. Il faut comprendre par exclusive que cette autorité politique repousse ce qui est étranger au groupement humainprécédemment déterminé (autrement dit, tout ce qui n’est pas « indigène »).

c) Les institutions politiques
Il s’agit des choses établies dans le domaine de la vie publique et ayant trait, par exemple, à l’exercice du pouvoir, à la participation des citoyens à ce pouvoir, etc.…
L’étude de ces institutions permet un angle d’attaque plus large sur l’étude de l’histoire du droit.

B. L'évolution de laSuisse des origines au XXe siècle
L’adoption d’une constitution écrite est un phénomène récent qui apparaît aux 17ème-18ème siècles. En suisse, la première date de 1798 et est considérée comme l’avènement de la Suisse moderne.

a) La confédération d'Etats du XIIIe siècle à 1798

1. Le réseau d'alliances confédérales
Avant 1798, la Suisse est constituée par différents textes (en pages 4 et 5 dupolycopié). Il s’agit en fait d’un réseau d’alliances mais il n’existe pas d’Etat suisse à proprement parler. Cela n’apparaîtra qu’en 1798. En revanche, cet ensemble d’états forme une confédération qui comportera jusqu'à 13 états (ou cantons) unis par « l’alliance confédérale » sous l’ancien régime. C’est une union contractuelle d’états souverains.
La souveraineté s’incorpore en effet dans lescantons. A l’époque, les textes sont adoptés à l’unanimité. Ce qui fait la suisse d’avant 1798, ce n’est pas une constitution mais les textes d’alliance en page 4 et 5 du polycopié. Les états qui composent ces alliances ont pour eux une constitution propre ou un document en faisant office.
Par exemple, à Genève, il existe les édits politiques de 1568 qui organisent le pouvoir politique dans la citéet que l’on peut comparer à une constitution (et cela jusqu’en 1794).

b) L'Etat unitaire centralisé: la République helvétique de 1798 à 1803
Cet état unitaire et centralisé est doté d’une constitution. Les cantons perdent leur souveraineté. Ce ne sont plus que des circonscriptions. La constitution de 1798 est la source de cet état unitaire, elle régit l’organisation de la république helvétique.Elle s’inscrit dans la droite ligne du mouvement de constitution réalisé à partir du milieu de 18ème siècle et notamment aux Etats-Unis

1. La Constitution de 1798
Cette nouvelle constitution prend en compte l’individu. Avant cela, il n’existe pas en temps que tel mais seulement par l’appartenance à un corps (un corps de métier par exemple). Ici, on passe donc de la structure d’un étatconfédéral à une structure d’état unitaire et centralisé qui dure de 1798 à 1803.

c) La confédération d'Etats de 1803 à 1848
Deux documents marquent cette période :

1. L'Acte fédéral de 1803
C’est le seul et unique acte qui lie tous les cantons entre eux.

2. Le Pacte fédéral de 1815

d) L'Etat fédéral de 1848 à nos jours
En 1848, la structure change et les cantons acceptent de perdre unepartie de leurs compétences au profit de l’Etat fédéral nouvellement créé et qui se superpose aux états cantonaux. En effet, entre 1803 et 1848, il était impossible d’imposer à un canton une décision dont il ne voulait pas même si celle-ci avait été adoptée par la majorité des cantons. C’est cela le grand changement de l’Etat fédéral de 1848. Cet Etat fédéral va évoluer avec, notamment, les...
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