L’ONSS

Perception des cotisations sociales
L'Office national de sécurité sociale perçoit les cotisations de sécurité sociale qui sont payées par les employeurs. Ces cotisations comprennent d'une part les cotisations patronales et d'autre part les cotisations personnelles des travailleurs, qui sont retenues par l'employeur à chaque paiement de leur rémunération.
La perception implique le contrôle et le traitement des déclarations des employeurs et du paiement de leurs cotisations. Ces opérations concernent également la gestion complexe des nombreuses réductions de cotisations et des exonérations, la redistribution annuelle des charges sociales et le dépistage et l'identification d'employeurs qui ne respectent pas les règles imparties.
Gestion des cotisations sociales
Les cotisations au profit des institutions publiques qui font partie de la Gestion globale sont rassemblées dans un pot commun. La Gestion globale comprend : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ou l'INAMI l'Office national des Pensions ou l'ONP l'Office national de l'Emploi ou l'ONEM le Fonds des accidents du travail ou le FAT le Fonds des maladies professionnelles ou le FMP le Pool des marins de la marine marchande la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins ou la CSPM
Remarque
Deux organes de paiement forment une exception: l'Office national des vacances annuelles, ou l'ONVA, en raison de son caractère particulier. En effet, il est chargé du paiement du pécule de vacances qui est une rémunération différée, proportionnée aux rémunérations de l'année précédente. l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés ou l' ONAFTS, rebaptisé depuis juillet 2014 'Agence fédérale pour les allocations familiales' ou FAMIFED a été retiré de la Gestion globale par la 6° réforme de l'Etat. La compétence des allocations familiales est transférée aux Communautés et Régions. Les moyens financiers ont été transférés le 1er janvier 2015.
La répartition du produit