L'unité de l'état

422 mots 2 pages
Dissertation : L’unité de l’état :

L’article premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». Les principes d’unité et d’indivisibilité sont repris et proclamés le 25 septembre 1793 : « La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible ». La constitution de 1958 énonce en son article 2 : « la France est une République indivisible ».
Ces principes sont donc constitutifs de l’identité constitutionnelle de la République française, faisant de la France un Etat unitaire et longtemps centralisé. Mais les évolutions récentes vers une décentralisation croissante semblent remettre en question ce principe.
D’un point de vue historique et juridique, le principe d’indivisibilité de la République est la base constitutionnelle de l’Etat unitaire. L’article premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». Cependant, les récentes évolutions en matière de décentralisation témoignent d’un assouplissement de la conception du principe d’indivisibilité compris en tant qu’exigence d’uniformité du territoire et d’unité du peuple français.
L’Etat français est un état unitaire c'est-à-dire un état comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise dur tout le territoire , les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autorité politique . L’indivisibilité héritière de la tradition révolutionnaire , est proclamée par la constitution de 1958 en son article premier , l’indivisibilité de la République qui s’applique dans les conditions qu’elle détermine , à la fois à son territoire et à l’expression de la souveraineté de son peuple.
Cependant , plus précisément l’Etat français serait un état unitaire décentralisé , c'est-à-dire , qu’il ne comporte qu’une seule organisation juridique et politique dotée des attributs de la souveraineté sur son territoire . Les collectivités territoriales , composantes de l’etat ne constitue

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