BIRANE CISSE
IDENTIFIANT: 20130645L
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES ( FSJP ) FAD
DEVOIR A RENDRE

Sujet : L`Etat unitaire décentralisé
La forme juridique de de l’État désigne son organisation juridique alors que la forme du gouvernement de l’État désigne son régime politique. Soit l’Etat compte un seul centre de pouvoir et un on parle de l’Etat unitaire, soit l’Etat superpose plusieurs états on parle d’Etat compose.
Nous évoquons ici l’Etat unitaire, qui est l’Etat dans lequel existe un seul centre de pouvoir c’est à dire l’unité du pouvoir de décision.
Cependant il existe des différences entre les états unitaires, selon qu`ils sont centralisés ou décentralisés, mais nous nous intéresserons a la décentralisation et nous verrons en A.) La décentralisation et B.) Les conditions décentralisation.

A. La décentralisation

Elle consiste à transformer la gestion des affaires locales à des activités autonomes et élues. Dans ce procède, l’Etat n’est plus la seule personne publique, au contraire il cohabite avec d’autres personnes publiques infra –étatiques qui sont Autant des centres de décisions et d’appareils autonomes. Elle repose sur un partage des pouvoirs entre l’Etat qui prend en charge les affaires nationales et les collectivités décentralisées auxquelles est confiée la gestion des affaires purement locales. En cela nous avons l’Etat unitaire décentralise ou on trouve un parlement unique, des lois qui s’appliquent a tout le territoire, un seul chef d’Etat et un seul droit, une seule constitution .c’est la forme d’Etat la plus répandue.

B. Les conditions de la décentralisation

Elle repose sur trois conditions cumulatives :
a. L’existence d’intérêts individualisés
b. La personnalisation juridique
c. L’existence d’autorités propres

a.) L’existence d’intérêts individualisés

La décentralisation suppose une individualisation objective des intérêts des intérêts pris en charge par la collectivité décentralise .ce critère