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les institutions du marché financier

6921 mots 28 pages
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Les institutions du marché FINANCIERLES INSTITUTIONS
DU MARCHE
FINANCIER

Master Finance 1
2014/2015
Réalisé par : Encadré par:
AYOUB EL IDRISSI Hajar Mme OUAZZOU
TAOUDI BENKIRANE Abla …afficher plus de contenu…

http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_titre-financier.html#xtor=SEC-3168http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_emprunt-obligataire.html#xtor=SEC-3168http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_titre-financier.html#xtor=SEC-3168http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_marche-primaire.html#xtor=SEC-3168Droit Boursier Page 5 L'évolution historique du marché boursier marocain a été marquée successivement par les structures suivantes : L'office de compensation des valeurs mobilières, l'office de cotation des valeurs mobilières et …afficher plus de contenu…

L’agrément est délivré par le ministre chargé des finances, après avis de l’AMMC. Ledit agrément fixe la liste des activités que la société de bourse est autorisée à exercer.
L’AMMC contrôle, en outre, que les entités précitées respectent les dispositions des circulaires qui leur sont applicables.
L’autorité peut également prononcer des injonctions aux auteurs de pratiques contraires à ses règlements et infliger des sanctions. A titre d’exemple :
 Pour tout retard de diffusion d’information au public ou de transmission de document ou d’information à l’AMMC, une pénalité est fixée selon l’article 10 n’excédant pas 5000 dirhams par jour.  Toute personne qui fait obstacle à l’exercice des missions d’enquête et de contrôle

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