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L’aspect juridique du e-commerce, & la notion de la signature electronique

15443 mots 62 pages
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L’ASPECT JURIDIQUE DU E-COMMERCE,
&
LA NOTION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

PROJET DE FIN D’ETUDE

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010-2011

LE PLAN
Introduction :

PARTIE I- l aspect juridique du commerce électronique :

Chapitre 1-l environnement légal du commerce électronique :

Section 1 - l environnement légal du commerce électronique au Maroc :

Paragraphe 1 ( Législation du commerce électronique au Maroc :
Paragraphe 2 ( Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc :
Section 2- la juridiction internationale :

Paragraphe 1( au niveau de lé Union Européenne :

Paragraphe 2( au niveau des pays arabe (exemple de la Tunisie) :

Chapitre 2- conclusion du contrat électronique :

Section 1 - les conditions de fonds :

Paragraphe 1 ( L’offre électronique :

Paragraphe 2 ( L’acceptation électronique :

Section 2- les conditions de forme :

Partie II- la protection juridique des donnés personnelle : notion de la signature électronique :

Chapitre 1-la loi type sur les signatures électroniques :
Section 1- présentation générale de la loi type sur les signatures électroniques :

Paragraphe 1( objet de la loi :

Paragraphe 2( historique de la loi :

Section 2- observation générale sur la signature électronique :

Paragraphe 1( fonction de la signature :

Paragraphe 2( signatures numériques et autre signatures électronique :

Chapitre 2- l’authentification et la sécurisation de l’acceptation par la signature électronique :

Section 1- les éléments techniques de base de la signature électronique :

Paragraphe 1( la cryptage :

Paragraphe 2( la certification électronique :

Section 2- Protection effective des utilisateurs de la signature électronique :

Paragraphe 1( Des garanties complémentaires à la protection des données personnelles :

Paragraphe 2( Section 2 - Des sanctions et des pénalités pour les coupables d’infractions à la signature électronique :

Conclusion :

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