user icon

L’installation quasi définitive de la souveraineté nationale et du régime parlementaire

4649 mots 19 pages
Montre plus
CHAPITRE 2
L’installation quasi définitive de la souveraineté nationale et du régime parlementaire

En 1958, le maitre mot sera « restaurer l’exécutif ».
On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent.
Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République.

Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en principe des régimes d’équilibre entre les pouvoirs mais des régimes qui ont évolués vers des régimes d’assemblée ou de souveraineté parlementaire : non pas des régimes caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs mais par la domination du législatif et notamment l’instabilité gouvernementale, et non plus l’instabilité constitutionnelle. Ce sont les gouvernements qui tombent les uns après les autres : la durée de vie d’un gouvernement est de 6 mois environ.

SECTION I : La IIIème République

Paragraphe I : L’installation du régime

A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics

La Constitution de la IIIème République date de 1875 et entre 1970 et 1975 : pas de Constitution à la France, on est dans une situation d’incertitude.
Le 4 septembre 1970, c’est la capitulation de l’Empire, après cela, la République est proclamée.
Un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé.
(Défense nationale : France encore en guerre, simplement un armistice de signé).
Des élections sont organisées rapidement, elles ont lieu le 8 février 1871 et l’idée principale est finalement de se prononcer soit pour la poursuite de la guerre, soit pour la conclusion de la paix en France.
Il appartiendra à une nouvelle assemblée de se prononcer.
Les élections vont avoir lieu et vont être mobilisés les arguments pour la poursuite de la guerre ou de la paix or la plupart de la France rurale est

en relation

  • exercice 1 politique ts1 5
    413 mots | 2 pages

    Les hommes vont donc élire lors d’élection libre et de leur libre choix leurs représentants, présentant divers parties politiques (républicain, front national, parti socialiste, ect…), puis voter des lois permettant d’organiser leur vie en collectivité. La politique peut donc désigner l’activité par laquelle un groupe d’individu cherche à organiser leur vie collective sur un territoire grâce à des lois. Le but de la politique serait donc l’organisation du vivre ensemble, l’union des hommes et de la nation. La politique désigne donc une société ou un cadre assez évolué et développé sachant mettre en place un système pourvu de lois et mettant en place une justice équitable et donc sachant s’organiser dans la vie en collectivité. La politique peut aussi si on le prend dans le sens propre du mot désigner tout simplement l’activité des hommes politiques ou politiciens qui consiste à conquérir et à acquérir le pouvoir.….

    montre plus
  • De gaulle conférence
    1372 mots | 6 pages

    Quant à la répartition des pouvoirs, elle a été observée suivant ce que prévoit notre Constitution. Les rôles attribués respectivement : au Président, garant du destin de la France et de celui de la République, chargé par conséquent de graves devoirs et disposant de droits étendus ; au gouvernement, nommé par le chef de l'Etat, siégeant autour de lui pour la détermination et la mise en oeuvre de la politique et dirigeant l'administration ; au Parlement, exerçant le pouvoir législatif et contrôlant l'action du ministère, ont été remplis ainsi que….

    montre plus
  • L'évolution du régime politique français de 1870 à 1880
    1781 mots | 8 pages

    Avant que la Constitution ne soit élaborée , différents régimes furent mis en place entre 1870 et 1875. En premier lieu , la proclamation de la République en septembre 1870 , proclamation politique n'ayant aucune valeur juridique , entraina la formation improvisée d'un gouvernement, celui de la Défense….

    montre plus
  • Droit Constitutionnel 2 Me Semestre
    27591 mots | 111 pages

    Le 4 septembre 1870 des députés républicains fondent un gouvernement provisoire de défense nationale. Ils proclament directement la démocratie. Ils n’ont pas la légitimité pour décider de la suite de la guerre avec la Prusse. Pour sortir de cette incertitude, de cette fragilité du gouvernement provisoire, ce même gouvernement décide d’organiser une élection au 8 février 1871.….

    montre plus
  • Evolution de iiième république
    561 mots | 3 pages

    De plus, les trois lois constitutionnelles adoptées les 24 et 25 février puis le 16 mai 1875 organisent le régime politique de la France. Il s’agit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains et ces lois établissent un pouvoir exécutif fort. A la même période, au Royaume Uni, le régime parlementaire est ancré et aucune difficulté ne menace la stabilité de ce gouvernement. De son côté, l’organisation du régime français va être perturbée par la crise du 16 mai 1877, qui va entrainer des conséquences importantes pour l’avenir et le fonctionnement du régime. Nous pouvons alors nous demander quelles évolutions le régime français et connu et dans quelles conditions elles se sont effectuées.….

    montre plus
  • Les mouvements sociaux dans les sociétés démocratiques.
    2039 mots | 9 pages

    et tout particulièrement l’élection présiden- tielle, mais elle peut être également affectée par de grands mouvements sociaux, par de grande mobilisation d’ampleur, par des manifestations nationales rassemblant sur le pavé parisien plusieurs centaines de milliers de….

    montre plus
  • Le Pr Sident Sous La III Me R Publique
    1733 mots | 7 pages

    Après avoir traversée trois monarchies constitutionnelles, deux républiques (pour le moins éphémères) et deux empires, la France voit naître la IIIème République, proclamée par Léon Gambetta. S'en suivra l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871 et la nomination d'Adolphe Thiers comme Président de la République le 31 août. Ce dernier ne restera guère longtemps à la tête du pouvoir et sera renversé par l'Assemblée Nationale quasiment deux ans après sa nomination. Cette IIIème République connaîtra de nombreux bouleversements, tant juridiques que politiques ou sociétaux.….

    montre plus
  • Exposé benjamin constant, principes de politique
    2531 mots | 11 pages

    Dans les Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs, Constant se donne comme point de départ la « Constitution actuelle de la France » qui peut selon lui être encore améliorée. Il rappelle qu’une Constitution est bien la garantie de la liberté d’un peuple, et qu’ainsi tout ce qui a trait à la liberté relève du domaine constitutionnel. Cette Constitution ne doit cependant pas s’étendre à tous les champs de la liberté : il existe certaines bases auxquelles aucune autorité ne peut ni ne doit toucher.….

    montre plus
  • La iiie république
    836 mots | 4 pages

    La IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870. Le gouvernement de Défense nationale doit négocier la paix avec l’Allemagne et organiser des élections législatives. Les premières élections législatives donnent une assemblée dominée par les députés monarchistes. A Paris, existe le gouvernement insurrectionnel de la Commune (favorable à une République démocratique sociale). En 1871, semaine sanglante.….

    montre plus
  • la France trois republiques
    5717 mots | 23 pages

    Or, la Prusse achèvera son unité par la victoire contre la France. La déclaration de guerre de 1870 se soldera par la capitulation et l’abdication de Napoléon III. Après avoir prononcé la déchéance de la dynastie, Le 4 septembre 1870 à Paris, les députés républicains constituent un gouvernement provisoire de Défense nationale. Selon l’une des clauses de la convention d’armistice signée entre Bismarck et le gouvernement provisoire, des élections sont organisées pour doter le pays d’une Assemblée représentative de l’opinion publique car Bismarck se refuse à signer la paix avec un gouvernement sans assise légale.….

    montre plus
  • La rationnalisation du régime parlementaire
    2105 mots | 9 pages

    Dans son discours au Conseil d'Etat le 27 avril 1958, Michel Debré expliquait magistralement que "parce qu'en France, la stabilité gouvernementale ne peut résulter de la loi électorale, il faut qu'elle résulte de la réglementation constitutionnelle. " Il présente les conditions d'un régime parlementaire rationalisé : strict régime des sessions, effort pour définir le domaine de la loi et éviter les fameux décrets-lois, réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire.….

    montre plus
  • Exécutif et législatif sous la 3éme republique.
    2539 mots | 11 pages

    En effet proclamé le 4 septembre 1870 par le député Gambetta, elle sera emportée à la suite de la défaite militaire de 1940.Un gouvernement provisoire s’organise afin de préparer l’élection d’une assemblée constituante. La IIIème République ne possède pas formellement de constitution , en effet trois lois constitutionnelles constituent ce que l’on a appelé la « constitution de 1875 » : la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation du sénat , la loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics , et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Il existe une Séparation des pouvoirs souple qu’ il est possible de voir à travers la totale dépendance de l'exécutif à l'égard des chambres qui composent le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif d’une part est confié à deux chambres dans un premier temps la chambre des députés qui est élue au suffrage universel direct pour quatre ans puis dans un second temps au sénat comprenant deux catégories de membres. Les deux chambres ont les mêmes pouvoirs aussi bien pour l’élaboration des lois que….

    montre plus
  • Les rapports entre le président de la république et le premier ministre
    1117 mots | 5 pages

    Ainsi, conformément à l'article 5 de la Constitution du 04 octobre 1958, " le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités " tandis qu'aux termes des articles 20 et 21 de la Constitution, " le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation " et " le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement ". Il s'agit là de la rédaction actuellement en vigueur, non retouchée par la Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République, nonobstant la proposition de modification du Comité BALLADUR faisant incontestablement suite à la déclaration sans complexe de Nicolas SARKOSY lors de l'installation dudit comité pour qui " l'une des missions clés " du comité serait précisément " la mise en cohérence de 20 années de réformes successives " des institutions françaises, la présidentialisation du régime politique étant une " réalité " qu'il ne remet nullement en cause. L'adoption d'une conception conforme aux principes d'un régime parlementaire et à la lettre des articles 5 et 20 de la….

    montre plus
  • La république sera conservatrice ou ne sera pas - adolphe thiers
    1634 mots | 7 pages

    En 1872, la Troisième République, proclamée deux ans auparavant par Gambetta, n'a toujours aucune forme fixe dans son administration. L'année précédente, le chef du gouvernement Adolphe Thiers et l'Assemblée Nationale à majorité monarchiste ont signé un pacte à Bordeaux repoussant la rédaction d'une constitution républicaine. Ils espéraient de cette manière pouvoir rétablir la monarchie une fois la France remise de la défaite face à l'Allemagne.….

    montre plus
  • Régime présidentiel et régime parlementaire
    562 mots | 3 pages

    Marjorie Terral Est-il encore pertinent d'opposer régime parlementaire et régime présidentiel? Vendredi 1er octobre, la cour constitutionnelle d'Ukraine a jugé inconstitutionnelle une loi votée en 2004 qui ôtait au président le pouvoir de former le gouvernement.….

    montre plus