L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC
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ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROCINTRODUCTION
Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français.
L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale.
Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté.
Mais il faut attendre le Moyen Age, et un roi bien connu pour son sens de la justice, pour que l'institution se développe réellement dans un royaume restauré, respecté et en plein essor. Le roi Saint-Louis (1214-1270) installe officiellement en 1270 les soixante premiers notaires et conseillers du Roi auprès de la juridiction du Prévôt du Châtelet.
Dès le 14ème siècle, on trouve un notaire dans la plupart des bourgs de France. Chacun d'entre eux doit déjà tenir un registre où il est tenu de noter les legs, les noms et conditions des contractants, ainsi que le montant des taxes perçues. Le notaire, qui ne fait à l'origine que recevoir les déclarations des parties et rédiger les clauses du contrat, se voit recevoir le droit d'authentifier l'acte par l'apposition du sceau royal.
Il faut toutefois attendre 1539 pour que le roi François 1er (1494-1547) à la tête d'un royaume unifié et bien administré, prenne l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui contient la première réglementation générale du Notariat, imposant l'abandon du latin pour l'usage de la langue française, la conservation des actes et la tenue d'un répertoire, définissant les compétences territoriales. La profession se développe ensuite très largement jusqu'à la fin du 18ème siècle.
Les très nombreuses archives notariales conservées permettent de constater la diversité