31. A. - DÉFINITION.
La propriété quiritaire (dominium ex iure Quiritium) se présente comme l'une des formes du pouvoir absolu dont était investi le paterfamilias sur les personnes et les biens familiaux. Elle comprend le droit d'utiliser ces biens à volonté (uti), d'en percevoir les fruits (frui), d'en disposer en fait (par la destruction) ou en droit (par l'aliénation) (abuti), tout comme le droit de ne pas utiliser, percevoir les fruits ou disposer des biens et celui d'empêcher les tiers d'user des mêmes prérogatives sur les biens sans le consentement du propriétaire.
C'est, en bref, le droit le plus étendu et le plus complet d'une personne sur une chose (plena in re potestas).
32. B. - CONDITIONS.
La propriété quiritaire ne peut exister qu'à la double condition d'avoir pour titulaire un citoyen romain et de porter sur une chose romaine.
1) Propriétaire romain.
Le droit de propriété, étant une institution de droit civil romain (ex iure Quiritium), sanctionnée par une action civile (la legis actio sacramento in rem (*)), ne pouvait se concevoir qu'au profit de sui iuris (*) citoyens romains.
2) Chose romaine.
Il faut distinguer selon que la chose est mobilière ou immobilière. Les meubles, qui n'ont pas de situation propre, peuvent devenir romains quand ils passent aux mains de citoyens romains. Mais le sol étranger n'acquiert pas par la conquête la qualité d'immeuble romain. Seuls sont susceptibles d'être l'objet d'un dominium les fonds situés sur le territoire de la cité (fundi in agro romano) ainsi que ceux des colonies et de certains municipes romains (coloniae et municipia civium Romanorum).
33. C. - CARACTÉRISTIQUES.
La propriété romaine a souvent été qualifiée de droit illimité et absolu. Des nuances doivent être apportées :
1) Caractère illimité de la propriété romaine.
Le droit de propriété est en soi illimité, en ce sens qu'il n'est pas possible de dresser une liste des prérogatives qu'il confère à son titulaire. Celui-ci peut en principe