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Chapitre 2: L'organisation judiciaire

Section 1 : Les institutions judiciaires

Paragraphe 1 : les juridictions civiles

A. Les juridictions de fond 1. Les juridictions du premier degré a. Le tribunal de grande instance, juridiction du droit commun du premier degré b. Les juridictions d’exception du premier degré • Le tribunal d’instance • La juridiction de proximité • Le tribunal de commerce • Le conseil des prud’hommes (juridiction de premier degré) • Le tribunal des affaires de la sécurité sociale 2. La cour d’appel : juridiction de droit commun de second degré B. La cour de cassation 1. Organisation de la cours de cassation • Composition

Formation

2. Mécanismes du pourvoi a. Arrêt de rejet b. Arrêt de cassation avec renvoie c. Arrêt de cassation sans renvoie 3. Le rôle de la cour de cassation

Paragraphe 2 : Les juridictions pénales ou répressives

A. Les juridictions intervenant dans la phase de l’instruction 1. Le juge des libertés et de la détention 2. Le juge d’instruction : juridiction d’instruction du premier degré 3. La chambre d’institution : juridiction d’instruction du second degré B. Juridiction de jugement 1. Les juridictions du premier degré a. Le tribunal de police (tribunal d’instance qui statut au pénal) b. La juridiction de proximité c. Le tribunal correctionnel d. La cour d’assise

La cour de cassation

Section 2 : Le personnel judiciaire

Paragraphe 1 : Les magistrats

A. Les magistrats du siège B. Les magistrats du parquet

Paragraphe 2 : Les auxiliaires de justice

A. Les auxiliaires de justice titulaires d’un office ministériel •

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GE21 . Introduction A – Distinction fondamentale : Droit Public / Droit Privé Droit Public Droit privé : B – Notion de règle et de sanction Chapitre 1 : Droit Privé A – Origine Droit Civil Droit Commercial Droit du Travail Droit Pénal B - Sources du Droit Privé L’édifice juridique français Les Lois La Jurisprudence La Doctrine….

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Over the Rainbow (musique de Harold Arlen et paroles de E.Y. Harburg), est l'une des chansons les plus connues de la fin des années 1930. Pour beaucoup de personnes, cette chanson incarne les espoirs et les rêves d'une jeunesse aspirant à un monde idéal d'amour et de joie. La chanson fut écrite en une nuit pour Judy Garland qui l'interpréta dans le film Le Magicien d'Oz, et elle devint le thème musical qui devait bercer toute sa vie. En effet, on lui demanda de l'interpréter à presque toutes ses apparitions publiques. La mélodie plaintive et les paroles simples de la chanson….

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En septembre 1940, quatre adolescents….

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[c=13][u][b]Watt[/b][/u][/c] dit : je connais un Beni =D Usagi dit : ah ouais ???? et il est où??? [c=13][u][b]Watt[/b][/u][/c] envoie : Ouvrir(Alt.+P) [c=13][u][b]Watt[/b][/u][/c] dit : la je connais juste un certain Benny B en faite xD Usagi dit : =__________='''….

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II_Partie juridique A)Le déroulement du procès : Le juge, voulant placer les mis en cause en détention provisoire,effectue une demande au juge des libertés et de la détention , qui en décide après des réquisitions du parquet. En théorie, la détention ne peut être ordonnée que si elle constitue «l’unique moyen d’empêcher des pressions sur les témoins ou les victimes, de prévenir le risque de réitération des faits ou de mettre fin à un trouble exceptionnel à l’ordre public», ce qui sera le cas pour 17 personnes. Une seule personne sera laissée libre. Une va mourir en prison. Les demandes de remise en liberté ont toujours été refusées.….

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Bilan du stage -Opinion 3 Introduction -S'initier à la vie professionnelle -Découvrir un métier -Apprendre à compter sur soi Tels sont les objectifs annoncés d'un stage en entreprise pour les classes de 3ème Avant de trouver mon stage, j'ai du postuler dans plusieurs grandes et moyennes entreprises en dehors du 8éme arrondissement: de la photographie au transport de nourriture, en passant par la vente et ce en utilisant le téléphone ou par contact direct ; mais sans résultat car ils ne veulent pas de mon profil (âge). J'ai trouvé mon stage avec l'aide de ma tante qui connaissait le gérant actuel ce qui a facilité mon admission.….

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COURS DE DROIT AGI 2014
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1- les juridictions de l’ordre civil et pénal # 1- L’ordre civil # 2 L’ordre pénal section 2- les juridictions communes à l’ordre civil et penal chapitre iii le personnel et les auxiliaires de justice section 1- les magistrats # 1- les magistrats du siège #2 – les magistrats du ministère public ou du parquet section 2 – les auxiliaires de justice….

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Venise semblant trop étroite au jeune aventurier, il se rend en France, à vingt cinq ans. Il se fait recevoir maçon-apprenti. C'est à Paris qu'il obtiendra toujours ses autres grades. Il gagne peu à peu une assez grande influence dans la franc-maçonnerie, et cette appartenance l'aidera beaucoup de pays en pays. | C’est ainsi, qu’à….

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Chapitre 1 Les juridictions et le personnel de justice Les juridictions nationales A- Les juridictions de l’ordre privé 1- Les juridictions intervenants au cours d’une procédure Elles remplissent deux fonctions, c’est-à-dire, qu’elles jugent les litiges entre personnes de droit privé (civil) et d’autre part elles jugent les personnes soupçonnées d’infraction (pénal).….

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Cléopâtre Cléopâtre VII, plus connue sous le nom de Cléopâtre, est la dernière pharaonne reine d'Égypte. Elle est née en 69 av. J.-C. et se suicide en 30 av. J.-C. pour échapper à son vainqueur, le Romain Octave .Elle est née et morte à Alexandrie royaume ptolémaïque.….

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C.D.G C.D.G .CAPITAL : C.D.G : est une banque d’investissement marocaine fondée en 2006 et fukuake de la caisse de depôt et de gestion . Chiffres Clès : .chiffres 2008 : .Actifs sous gestion : 161 Milliards de MAD ( sous mandat et en gestion collective ) .Actifs en conservation ( custody ) : 290 Milliards de MAD Part de marché intermédiaire en valeur du trésor (IVT) .Marché….

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Chapitre1 : L'organisation judiciaire Une des missions de l’État : rendre justice en mettant fin aux litiges opposant les individus. Il y a différentes juridiction avec du personnel judiciaire Section 1 : Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice Il y a 4 principes : Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire Répartition des pouvoirs : judiciaire, législatif, exécutif Le principe de collégialité : Normalement, un décision de justice doit être rendue par plusieurs magistrats.….

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Karen Levine La Valise d’Hana Une histoire vraie Extrait de la publication La Valise d’Hana Extrait de la publication Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada Levine, Karen, 1955La valise d’Hana Traduction de : Hana’s suitcase.….

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................................................... 4 C - LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ............................ 5 II – LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT ............................................ 6 A - LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN........................................ 6 1 – LE TRIBUNAL DE POLICE ............................................................................... 6 2 – LA JURIDICTION DE PROXIMITE .................................................................….

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