Cours Ge21

Pages: 47 (11738 mots) Publié le: 6 janvier 2015
GE21
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Introduction
A – Distinction fondamentale : Droit Public / Droit Privé
Droit Public 
Droit privé :
B – Notion de règle et de sanction
Chapitre 1 : Droit Privé
A – Origine
Droit Civil 
Droit Commercial 
Droit du Travail 
Droit Pénal 
B - Sources du Droit Privé
L’édifice juridique français
Les Lois 
La Jurisprudence 
La Doctrine 
Chapitre 2 : Application en justice duDroit Privé
1 – Devant quelle juridiction je justiciable peut-il faire valoir ses droits ? La compétence matérielle
A – Les tribunaux de 1er degré de juridiction
a – Les tribunaux civils de 1er degré de juridiction
b – Le tribunal du 1er degré en matière de Droit du Travail. Le conseil des prud’hommes
c – le Tribunal de Commerce
d – les Tribunaux de Police
e – le TribunalCorrectionnel
B – Les tribunaux de 2nd degré de juridiction : la cour d’appel
a – Les cours d’appel
b – Les décisions insusceptibles d’appel
c – La cour de cassation (pas 3ème degré de juridiction)
2 – Comment se déroule l’action en justice ?
A – Rôle du juge
B – La preuve
C – Système accusatoire et système inquisitoire.
3 - Où va se dérouler le procès ? La compétence territoriale destribunaux
A – La compétence territoriale des tribunaux
B - Conflits de compétences entre ordre administratif / ordre privé
C – Les problèmes de conflits internationaux
Chapitre 3 : Le Droit Civil
Section 1 : la capacité juridique
Introduction : Droit Civil
1 – Les personnes physiques = individu humain
2 – Les personnes morales
A – éléments fondamentaux de la personne morale.
B –distinction fondamentale entre personne morale à but lucratif / et non lucratif
Section 2 : la responsabilité délictuelle et la responsabilité civile
1 – le dommage
a – Variété de dommage
b – caractère du dommage.
c – nécessité de dommage
2 - La causalité
3 – la faute civile
a – La responsabilité pour faute
b – la responsabilité du fait des choses
c – la responsabilité du faitd’autrui
Section 3 : la responsabilité pénale
Traits distincts entre Responsabilité Civile / Pénale
Quant au fond :
Quant à la situation (conséquences)
Cas des aliénés :
Quant à la légalité
Chapitre 4 : Le DROIT PENAL
Introduction :
Section 1 : Eléments constitutifs de l’infraction pénale.
1 – Elément légal
2 – Elément matériel
3 – Elément moral
a – Irresponsabilité pénale :
b –Atténuation de la responsabilité pénale.
Section 2 : les infractions
a– Classification légale.
b – la complicité :
Section 3 : Les peines :
Section 4 : l’action publique
L’action publique :
L’action civile :
Mise en mouvement de l’action publique : la procédure pénale.
Rôle de juge d’instruction.
Les enquêtes de police
Chapitre 5 : Le droit du Travail (DT)
Introduction :
1 – L’institutionjudiciaire de DT : Conseil des Prud’homme
A – Composition : le CP est une juridiction élective et paritaire.
Elective 
Paritaire 
B – Compétences du Conseil des Prud’hommes
2 – L’institution administratives du droit du travail : la DDTEFP
3 – Le Contrat de Travail.
1- la conclusion du CT
A- Rapport entre le futur employeur et le futur salarié
a – le recrutement
Quelles techniquespeuvent être utilisées ?
Que se passe t-il si on ment ?
L’employeur a-t-il le droit de choisir qui il veut pour le poste ?
Quand l’emploi à occuper ne débute pas de suite, comment s’assurer que le futur
employeur ne va pas changer d’avis ?
b- formalisme à l’embauche.
B- Les # types de CT
a – la règle : le CDI
1 – Période d’essai : en CDI
2 – La rémunération du travail :
3 – Lesavantages des conventions collectives : CC
b – l’exception. Le CDD
2 – la rupture du CDI
1 - La démission 
2 – Le licenciement 
A – Licenciement pour motif personnel
B - La procédure de licenciement.
C - Licenciement pour motif non personnel (non fautif)
a- le licenciement individuel
b- le licenciement de moins de 10 salariés
c- le licenciement de plus de 11...
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