Q'est-ce que l'etat ? (droit public)
Pages: 5 (1231 mots)
Publié le: 11 janvier 2011
L’Etat
Section I : Qu’est ce que l’Etat
I) Les éléments constitutifs de l’Etat
A) Le territoire
B) La population
La population comprend différentes strates : l’ensemble des nationaux, l’ensemble du corps électoral.
C) La souveraineté
La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. C’est un pouvoir de contraintes. En France l’Etat est radicalement distinct dela société. L’Etat incarne l’intérêt général. En France l’Etat est une puissance extérieure, distincte du corps social. L’Etat émane de la société mais l’Etat n’est pas un miroir de la société. L’Etat est doté d’intérêts propres, ce n’est pas la somme des intérêts particuliers.
En France la seule source du pouvoir est le suffrage universel.
Aux USA le pouvoir souverain est éclaté dans lasociété. Chacun des membres de la société américaine détient une petite parcelle de pouvoir. Vis a vis de la souveraineté, la société constitue un peuple. En France, le peuple français est souverain mais en tant que nation. Les français sont souverains ensemble et non séparément. La nation est une âme, c’est notre patrimoine commun.
La souveraineté a deux faces :
Vers l’extérieur, permet l’existence del’Etat en tant que sujet de droit international ; l’Etat français est indépendant en vertu de la Constitution. Parce qu’il est indépendant, l’Etat peut passer un certain nombre de conventions avec d’autres Etats ; Exemple : le traité de Rome. Il existe des juridictions internationales qui condamnent les Etats qui ne respectent pas leurs engagements.
Aspect interne : la souveraineté fait bénéficierl’Etat du monopôle de la violence légitime. En France, il n’y a pas de pouvoir au dessus. En France, la souveraineté permet de concevoir l’intérêt public comme un objectif que l’Etat a pour mission de réaliser.
Il y a la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. En droit tout procède de la souveraineté.
II) Les questionnements actuels
En France, l’Etat et la Nation vont ensemble.Georges Vedel : « L’Etat est la nation en tant qu’elle agit sur le plan du droit. » Etat et nation vont ensemble en France, ce n’est pas deux choses distinctes. L’Etat est la personnification de la nation.
A) Quels liens entre Etat et Nation distants ?
1) Les Etats plurinationaux
Dans ces Etats, il y plusieurs nations.
Exemple : l’Empire Austro-Hongrois où il y avait une doublemonarchie avec plusieurs nations (hongrois et autrichiens). L’éclatement de cet empire a donné naissance à sept Etats nation.
La Belgique : Etat unitaire entre 1830 et 1970. La Belgique est devenu un état fédéral et plurinational : 6 entêtées coexistent : 3 régions et 3 communautés linguistiques.
2) La protection des minorités nationales
En Europe, il existe des minorités auxquelles on reconnaîtles mêmes droits que ceux reconnus aux nationaux. Cette évolution positive est due au travail du conseil de l’Europe situé à Strasbourg. Des conventions ont été adoptées pour améliorer le statut des minorités. La France ne veut pas ratifier la convention qui protèges les langues minoritaires à cause du principe d’identité entre l’Etat et la nation : il ne peut avoir qu’une langue. Il n’y a que lepeuple français qui est reconnu par la constitution.
En France : question du statut de la Corse qui ne peut être distinguée du peuple français. Principe constitutionnel d’indivisibilité de la république.
B) Quelle souveraineté pour les Etats ?
La souveraineté pour les Etats n’est pas infinie
1) Des limitations inhérentes au respect de l’Etat de droit
Le gouvernement, le législateursont contrôlés. La souveraineté est limitée.
Exemple : la convention européenne des droits de l’homme.
Un citoyen peut saisir cette cour si il estime que ces droits n’ont pas été respectés.
Il y a une tension entre la souveraineté et les droits de l’homme.
2) Les limitations liées à la mondialisation et à la régionalisation.
L’Etat n’est pas un sujet de droit sans contraintes....
Section I : Qu’est ce que l’Etat
I) Les éléments constitutifs de l’Etat
A) Le territoire
B) La population
La population comprend différentes strates : l’ensemble des nationaux, l’ensemble du corps électoral.
C) La souveraineté
La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. C’est un pouvoir de contraintes. En France l’Etat est radicalement distinct dela société. L’Etat incarne l’intérêt général. En France l’Etat est une puissance extérieure, distincte du corps social. L’Etat émane de la société mais l’Etat n’est pas un miroir de la société. L’Etat est doté d’intérêts propres, ce n’est pas la somme des intérêts particuliers.
En France la seule source du pouvoir est le suffrage universel.
Aux USA le pouvoir souverain est éclaté dans lasociété. Chacun des membres de la société américaine détient une petite parcelle de pouvoir. Vis a vis de la souveraineté, la société constitue un peuple. En France, le peuple français est souverain mais en tant que nation. Les français sont souverains ensemble et non séparément. La nation est une âme, c’est notre patrimoine commun.
La souveraineté a deux faces :
Vers l’extérieur, permet l’existence del’Etat en tant que sujet de droit international ; l’Etat français est indépendant en vertu de la Constitution. Parce qu’il est indépendant, l’Etat peut passer un certain nombre de conventions avec d’autres Etats ; Exemple : le traité de Rome. Il existe des juridictions internationales qui condamnent les Etats qui ne respectent pas leurs engagements.
Aspect interne : la souveraineté fait bénéficierl’Etat du monopôle de la violence légitime. En France, il n’y a pas de pouvoir au dessus. En France, la souveraineté permet de concevoir l’intérêt public comme un objectif que l’Etat a pour mission de réaliser.
Il y a la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. En droit tout procède de la souveraineté.
II) Les questionnements actuels
En France, l’Etat et la Nation vont ensemble.Georges Vedel : « L’Etat est la nation en tant qu’elle agit sur le plan du droit. » Etat et nation vont ensemble en France, ce n’est pas deux choses distinctes. L’Etat est la personnification de la nation.
A) Quels liens entre Etat et Nation distants ?
1) Les Etats plurinationaux
Dans ces Etats, il y plusieurs nations.
Exemple : l’Empire Austro-Hongrois où il y avait une doublemonarchie avec plusieurs nations (hongrois et autrichiens). L’éclatement de cet empire a donné naissance à sept Etats nation.
La Belgique : Etat unitaire entre 1830 et 1970. La Belgique est devenu un état fédéral et plurinational : 6 entêtées coexistent : 3 régions et 3 communautés linguistiques.
2) La protection des minorités nationales
En Europe, il existe des minorités auxquelles on reconnaîtles mêmes droits que ceux reconnus aux nationaux. Cette évolution positive est due au travail du conseil de l’Europe situé à Strasbourg. Des conventions ont été adoptées pour améliorer le statut des minorités. La France ne veut pas ratifier la convention qui protèges les langues minoritaires à cause du principe d’identité entre l’Etat et la nation : il ne peut avoir qu’une langue. Il n’y a que lepeuple français qui est reconnu par la constitution.
En France : question du statut de la Corse qui ne peut être distinguée du peuple français. Principe constitutionnel d’indivisibilité de la république.
B) Quelle souveraineté pour les Etats ?
La souveraineté pour les Etats n’est pas infinie
1) Des limitations inhérentes au respect de l’Etat de droit
Le gouvernement, le législateursont contrôlés. La souveraineté est limitée.
Exemple : la convention européenne des droits de l’homme.
Un citoyen peut saisir cette cour si il estime que ces droits n’ont pas été respectés.
Il y a une tension entre la souveraineté et les droits de l’homme.
2) Les limitations liées à la mondialisation et à la régionalisation.
L’Etat n’est pas un sujet de droit sans contraintes....
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