Q'est-ce que l'etat ? (droit public)
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L’EtatSection I : Qu’est ce que l’Etat
I) Les éléments constitutifs de l’Etat
A) Le territoire
B) La population
La population comprend différentes strates : l’ensemble des nationaux, l’ensemble du corps électoral.
C) La souveraineté
La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. C’est un pouvoir de contraintes. En France l’Etat est radicalement distinct de la société. L’Etat incarne l’intérêt général. En France l’Etat est une puissance extérieure, distincte du corps social. L’Etat émane de la société mais l’Etat n’est pas un miroir de la société. L’Etat est doté d’intérêts propres, ce n’est pas la somme des intérêts particuliers.
En France la seule source du pouvoir est le suffrage universel.
Aux USA le pouvoir souverain est éclaté dans la société. Chacun des membres de la société américaine détient une petite parcelle de pouvoir. Vis a vis de la souveraineté, la société constitue un peuple. En France, le peuple français est souverain mais en tant que nation. Les français sont souverains ensemble et non séparément. La nation est une âme, c’est notre patrimoine commun.
La souveraineté a deux faces :
Vers l’extérieur, permet l’existence de l’Etat en tant que sujet de droit international ; l’Etat français est indépendant en vertu de la Constitution. Parce qu’il est indépendant, l’Etat peut passer un certain nombre de conventions avec d’autres Etats ; Exemple : le traité de Rome. Il existe des juridictions internationales qui condamnent les Etats qui ne respectent pas leurs engagements.
Aspect interne : la souveraineté fait bénéficier l’Etat du monopôle de la violence légitime. En France, il n’y a pas de pouvoir au dessus. En France, la souveraineté permet de concevoir l’intérêt public comme un objectif que l’Etat a pour mission de réaliser.
Il y a la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. En droit tout procède de la souveraineté.
II) Les questionnements actuels
En France, l’Etat et la Nation vont