Séance 4
Les effets du mariage

Cas pratique 1 :
Harry et Hermione tombent éperdument amoureux et décident de se fiancer. Harry offre à sa future femme une bague de fiançailles qui se transmet de génération en génération dans la famille Potter, mais avant de consentir à ce mariage Harry rompt sa promesse de mariage et demande a Hermione de lui restituer la Bague.
I) Les Fiançailles : le sort des cadeaux
Hermione est-elle dans l’obligation de restituer la bague de fiançailles alors que les fiançailles ont été rompues par Harry ?
D’après l’article 1088 du code civil « Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s’ensuit pas ». De plus en mariage on peut dire que donner n’est pas donné et que reprendre n’est pas volé. D’après la jurisprudence du 30 mai et 11 juin 1938 la cour de cassation dans son arrêt indique que « Pour des raisons d’ordre public les fiançailles sont nul en tant qu’acte juridique » et que « toute promesse de mariage est nul en soit, comme portant atteinte à la liberté illimité du mariage ».
En l’espèce Harry a rompu les fiançailles avec sa future femme et donc est dans la légalité du droit du mariage il lui appartient de rompre s’il le souhaite avec sa fiancé.
De plus la bague qu’il a offert a Hermione doit lui être restituée car un bijou de famille est un bien qui a une autre valeur morale qui se transmet de génération en génération a la famille, même s’il a une faible valeur pécuniaire, le statut de ce bijou fait qu’il n’est pas susceptible de faire l’objet d’une donation car il ne doit pas sortir de la famille.
Harry qui a quitté Hermione rencontre Ron et tous les deux décident de se mettre en concubinage. La date du mariage entre les deux hommes est fixée au 8 Mars 2014. Harry dépense la somme de 10000$ dans les préparatifs du mariage mais Ron ne se présentera jamais a la cérémonie et a envoyé le jour de la cérémonie un sms pour rompre.
II) La responsabilité en droit du mariage
Une personne qui rompt de façon