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La formation des salaires

640 mots 3 pages
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CAS PRATIQUE – La formation des salaires

Question 1
Le salaire est la contrepartie d’un travail fourni. Le salaire brut est la rémunération du salarié incluant les cotisations sociales que l’entreprise verse pour sa couverture sociale (maladie, accidents du travail, chômage…), elles représentent environ 20% du salaire. Le salaire net est la rémunération versée un salarié, déduction faite des cotisations salariales.

Les différents modes de fixation des salaires sont : • En fonction de la durée, du temps de travail effectif (salaire horaire, mensuel, journalière ou hebdomadaire). C’est le mode de fixation des salaires le plus répandu. • Au forfait. Pour cela une convention de forfait (devant être quantifiée et précise) entre le salarié et son employeur est formulée par écrit. • Au rendement, en fonction de normes préalablement définie et connue, c’est-à-dire que le salaire est fixé de par la productivité du salarié.
La fixation des salaires doit respecter : • La non-discrimination. • L’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. • Les règles relatives au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (salaire minimum en dessous duquel les salariés ne peuvent pas être rémunérés). • Les salaires minimaux et les éléments de rémunération convenus par les conventions et accords collectifs applicables.

Question 2
Le lien entre la fixation des salaires et l’emploi dans une région donnée est la définition d’un salaire minimum qui assurera aux salariés la protection sociale nécessaire, un niveau de vie décent. Elle détermine une limite inférieure à respecter dont l’application est garantie par la loi. Ce salaire minimum vise à réduire la pauvreté et à satisfaire les besoins essentiels.

La fixation du salaire minimum d’une région doit prendre en compte plusieurs critères : • Les besoins fondamentaux des ménages, à l’aide de données statistiques sur le niveau de pauvreté de la région, des salariés et des ménages à faible

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  • Article de journal sur le SMIC
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    Cependant, tous les États membres de l'UE n'ont pas fixé un salaire minimum. Sur 28 états, il n'y en a que 21 qui disposent d'une législation établissant un salaire minimum. Les 7 autres pays, eux, ont fixé un salaire minimum, selon les branches ou par négociation avec les partenaires sociaux. Prenons en exemple l'Allemagne, jusqu'à présent elle faisait partie de cette catégorie, mais en novembre 2013 elle annonce qu'au 1er janvier 2015 elle instaurera un salaire minimum mais les entreprises pourront s'y soustraire jusqu'au 1er janvier 2017.….

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  • Cas veloc
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    S’il observe une altération de ses capacités, il peut proposer des mesures individuelles justifiées par son état de santé. Ces mesures proposées obligent alors l’employeur à reclasser le salarié dans un emploi aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé. Le salarié est titulaire d’un véritable droit au reclassement à l’encontre de son employeur, qui doit procéder à des actes concrets de recherche de postes. La finalité de cette obligation de reclassement est d’étudier de mesures individuelles que celui-ci formule, notamment en termes de mutation ou de transformation de postes. L’employeur ne peut s’exonérer de cette obligation qu’en justifiant des motifs l’empêchant de suivre les propositions du médecin (Cass. soc.….

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  • SMIC et emploi
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    Pour établir dans quelle mesure il atteint effectivement ces objectifs ou si d'autres moyens d'action pourraient être plus efficaces, il est indispensable de quantifier l'incidence du salaire minimum sur l'emploi. Si l'on veut qu'il fasse diminuer la pauvreté des travailleurs peu rémunérés, il faut fixer le salaire minimum au-dessus du salaire d'équilibre. Mais, dans ces conditions, il risque d'engendrer des pertes d'emplois, le risque est donc d'augmenter la pauvreté, effet inverse de celui recherché. Ce dernier effet peut être particulièrement important sur les marchés du travail des personnes peu qualifiées, en commençant par le marché du travail des jeunes qui n'ont pas encore d'expérience pratique. En 2000 l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) avait d'ailleurs estimé qu'une augmentation de 10% du SMIC en France,….

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  • La contrefacon
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