Le cadre juridique des échanges
L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences

Sommaire

I – Introduction
II – Définition
A – La contrefaçon
B – Les différents types de contrefaçons
III – Etude d’un cas concret
A – La contrefaçon de la parfumerie
B – Conséquences
IV – Législation
V – Conclusion
VI – Annexes

I – Introduction
La contrefaçon peut être une reproduction frauduleuse, l’adaptation, la transformation ou bien l’arrangement par un procédé quelconque d’un produit original au détriment de la personne possédant le droit de propriété intellectuelle de ce même produit.
Ce n’est pas sans conséquences puisque le contrefacteur copie sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est souvent associée à quelque chose de mauvaise qualité.
En analysant un cas de contrefaçon, nous verrons quelles sont les conséquences liées au fait de contrefaire un produit.
Dans une première partie, j’analyserai un cas de contrefaçon d’un produit. Tandis que dans une deuxième partie je parlerai des conséquences liées à ce cas de contrefaçon, mais aussi les conséquences les plus graves pour avoir contrefais un produit.

II – Définition A – Contrefaçon
La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant un produit de mauvaise qualité. B – Les différents types de contrefaçon
Il existe quatre différentes formes de contrefaçon :
La copie servile : elle reproduit l'objet et sa marque à l'identique. Elle est difficilement détectable.
L'imitation : elle reprend quelques éléments de la marque et provoque la confusion. La copie ressemblante : avec une petite faute d'orthographe : piles Ponosonic, pilules de