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TD n°10 – Etat et politiques de lutte contre les inégalités

Objectif : Montrer, à l’aide d’exemples, quels types de mesures politiques l’Etat démocratique français a engagé pour réduire les inégalités de situations dans un souci de justice sociale

Document n° 1 - Les effets de l'impôt progressif sur les inégalités économiques L’impôt progressif a un double impact sur les inégalités. L’impact le mieux connu est de nature statique: du fait même de la progressivité, l'impôt progressif permet de resserrer l'éventail des revenus, si bien que l'inégalité présente des revenus après impôt est plus réduite que l’inégalité présente des revenus avant impôt. Mais, outre cet impact statique, l’impôt progressif a également un impact dynamique sur les inégalités: l'impôt progressif limite les capacités d’accumulation du capital des personnes les plus fortunées, et il réduit ainsi la concentration future des patrimoines, et par là même la concentration future des revenus issu du capital, et donc l'inégalité future des revenus avant impôt. Cet effet sur les inégalités patrimoniales futures peut en outre avoir des conséquences positives pour le dynamisme social et la croissance économique: en limitant la concentration du capital et du pouvoir économique, l’impôt progressif peut favoriser l'émergence de nouvelles générations d'entrepreneurs et permettre un renouvellement plus rapide des élites économiques. L’existence de cet impact dynamique de l’impôt progressif sur les inégalités n'est pas une découverte: c'est ainsi, par exemple, que Roosevelt justifiait dans les années 1930 le fort relèvement de la progressivité qu'il venait de mettre en place aux ÉtatsUnis. Mais le recul historique permet de mieux en mesurer l'ampleur. Tout laisse en effet à penser que cet impact dynamique de l'impôt progressif a joué un rôle fondamental au XXe siècle, notamment en France: selon toute vraisemblance, c'est l'impôt progressif qui a