Bibliographie: « Droit commercial et des affaires », édition Armand colin de Dominique Legeais

DROIT DES AFFAIRES

INTRODUCTION

Section 1: DEFINITION

De nos jours, il existe plusieurs appellations différentes.

A. DEFINITION CLASSIQUE

L'appellation droit commercial est la plus ancienne. Elle sert à désigner un certain nombre de thèmes traditionnels, comme ceux d'actes de commerce d'un commerçant ou pour désigner certaines institutions spécifiques comme le fond de commerce. Il s'agit de l'ensemble des règles auxquelles sont soumises les entreprises commerciales à l'occasion de leurs activités.
Dans cette vision traditionnelle, 2 conceptions sont possibles:

La conception subjective retient comme critère d'application le sujet de droit. Le droit commercial est alors un droit conçu pour les commerçants.
La conception objective retient comme critère d'application les actes nécessaires à la vie commerciale. Le droit commercial est alors applicable aux actes de commerce, on va répertorier les activités concernées.

Actuellement, en France, le droit commercial repose sur les 2 conceptions en même temps.

Dans la vision classique, le droit commercial est aussi conçu comme une dérogation au droit civil, qui constitue le droit privé commun. Les règles du droit civil doivent prévaloir, et les règles du droit commercial ne s'applique que subsidiairement, c’est à dire à défaut / en l’absence de règles civiles.
Cette dualité qui existe en France est discutée. Ses adversaires font valoir que beaucoup de pays ne font pas de différence entre code civil et commercial et affirment que dans les 2 cas, il s'agit de droit privé. Les partisans, quant à eux, font valoir que la distinction reste justifiée car les besoins ne sont pas les mêmes en droit civil et en droit commercial pour la population en général ou pour les commerçant. Dans le monde du commerce, en effet, on a besoin de règles qui favorisent la rapidité, la confiance. Or, ces règles