État unitaire et décentralisation
Un Etat centralisé, est un Etat dans lequel, le Gouvernementcentral est le seul à disposer d’une autorité politique et les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives alors que les Etats décentralises, aucontraire, permettent aux collectivités locales s’administrer par elles-mêmes et d’avoir une certaine indépendance. Quelles sont les caractéristiques et les limites de cette décentralisation ? Nous verronsdans un premier temps les deux formes d’Etat unitaire : les Etats centralisé et les Etats décentralisé et leurs caractéristiques, puis, dans un second temps nous verrons les limites de ladécentralisation.
I. Les deux formes d’Etat unitaire : centralisé et décentralisé
Un Etat unitaire est un Etat qui comporte sur son territoire une seule organisation juridique et politique dans laquelleon retrouve les attributs de la souveraineté mais cela n’exclut pas que l’Etat unitaire, pour des raisons d’efficacité, admette en son sein l’existence de collectivités territoriales capables decréer leur propre droit. Il y a deux types d’Etat unitaire : l’Etat centralisé et l’Etat décentralisé.
A. L’Etat unitaire centralisé :
Dans ce modèle d’Etat toutes lesdécisions émanent des administrations locales. Le pouvoir juridique d’État est exercé seulement par des agents nommés et soumis à l’autorité hiérarchique du Gouvernement central. Ils n’ont donc aucun... [à