Deux grandes formes d'état
· L'état unitaire
= un seul appareil d'état.
Trois modes d'organisation : - la centralisation : un centre unique de décision. Agents locaux sont de simples exécutants des mesures prises au niveau central.
- la déconcentration : dans le cadre d'un état centralisé, quelques agents locaux (nommés par le pouvoir central) prennent des décisions (ex: le préfet).
- la décentralisation : l'état abandonne des pouvoirs à des collectivités territoriales (personnes morales de droit public) administrées par des agents élus directement au niveau local. Compétences surtout administratives. Etat exerce un contrôle sur les collectivités (pour assurer l'unité de l'état). Les pouvoirs confiés sont fixés par la loi : les collectivités territoriales n'ont pas les compétences de leurs compétences. L'état peut les réduire ou les étendre comme il veut.
· L'état fédéral
= groupement d'états qui ont transférés une partie de leur souveraineté à une entité formée par leur gouvernement.
Origine : préserver les particularismes locaux, conserver une vie politique autonome aux collectivités regroupées, éviter l'éclatement d'un état constitué sous la contrainte. But = mêler unité et diversité.
* création par association : des états unitaires s'associent pour exercer en commun un certain nombre de compétences.
* création par dissociation : un état unitaire transforme ses structures afin que les collectivités qui le composent aient un caractère étatique, et de partager les compétences initiales avec d'autres entités.
Caractéristiques :
- superposition des deux niveaux étatiques = partage des compétences par la constitution fédérale.
* soit elle énumère les compétences fédérales, les autres revenant aux états membres.
* soit elle énumère les compétences des états membres, les autres revenant à l'état fédéral.
Compétences mixtes : soit l'autorité fédérale pose les principes et les états membres prennent ou non les mesures d'application, soit les décisions sont