1er juillet

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana LOI n° 2005 - 015 portant exemption du Droit de Douanes (DD) à l’importation du riz L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 25 juillet 2005 et du 26 juillet 2005, la Loi dont la teneur suit : Article premier – Sont exemptés du Droit de Douanes (DD), les riz destinés à la consommation humaine relevant du Chapitre n° 10 du Tarif des Douanes dont la liste détaillée est jointe en annexe. Art

hausse. Elle a atteint 2,2% en juillet, 2,7% en août et 3,5% en septembre et octobre, puis 3% en novembre.Cette augmentation est clairement liée à la hausse, le 1er septembre, de la TVA de 18% à 21%, le taux réduit sur certains produits étant passé lui de 8% à 10%, cette mesure entrant dans le cadre d'un effort historique du gouvernement espagnol pour juguler un déficit public qui a atteint 9,4% du PIB en 2011.Enfoncé dans la crise depuis 2008, le pays a obtenu en juillet des objectifs de déficit plus

l’article 1er de la loi du 17 janvier 1975. Mme Y a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de la décision rendue par la Cour d’appel. La Cour de Cassation met en évidence que la loi invoquée par la Cour d’appel (loi du 17 janvier 1975) ne peut être appliquée dans le cas d’un refus d’implantation d’embryons. Et que le motif de « cause disparue » était une violation de l’article 1131 du Code Civil. Néanmoins, la Cour de Cassation, au vu de l’article 9 de la loi n°94-654 du 29 juillet 1994, décide

mouches qui voltigeaient sur nous et sur les fleurs allaient s’abattre là, revenaient, bourdonnaient ! (...) Je vois encore mon père levant la tête de dessus sa dissection et nous disant de nous en aller. Autre cadavre aussi, lui. » (à Louise Colet, 7 juillet 1853). Le père Flaubert a trente-sept ans ; la mère, Justine-Caroline née Fleuriot, vingt-huit : elle descend d’une Cambremer de Croixmare, que la nièce de Flaubert confondra avec l’illustre famille du même nom. Flaubert crut-il au sang bleu du

lui restez redevable. Le 20 mars 2008 vous avez signé un contrat de bail de résidence principale pour la maison située à Uccle. Celui – ci est entré en vigueur le 1er avril 2008 et ce pour une durée de 3 ans. Le loyer mensuel est fixé à 500 euros, augmenté d’un forfait mensuel de charges de 10 euros payables anticipativement le 1er de chaque mois. Je me permets de vous rappeler que le bail en son article 11 prévoit que : « Tout loyer impayé à l’échéance produit de plein droit un intérêt de 1%

d'échapper aux persécutions nazies à l'encontre des Juifs qui se multiplient depuis l’arrivée au pouvoir d'Adolf Hitler en janvier. Alors que les dangers s'intensifient à Amsterdam occupé par les Allemands depuis mai 1940, les Frank se cachent en juillet 1942 dans un appartement secret aménagé dans l'Annexe de l'entreprise Opekta d'Otto Frank, le père. Anne a alors treize ans environ. Après deux ans passés dans ce refuge, le groupe est trahi et déporté vers les camps d'extermination nazis. Sept mois

trimestre 2008 désastreux, il se confirme que les mesures d’incitation fiscale mises en place par les Pouvoirs Publics, notamment la loi Scellier et le doublement du prêt à taux zéro, ont permis au marché du neuf dans le collectif de décoller car aux 1er,, 2e et 3e trimestres 2009 70 200 ventes ont été enregistrées contre 55 800 pour la même période de l’année 2008 (source : SoeS, ECLN). On devrait donc dépasser les 95  000 ventes pour la totalité de l’année 2009, sachant qu’en fin d’année, une accélération

secteur de la piscine a été réalisé avec un nombre de bassins installés inférieur à celui de 2010 (68.800 contre 72.160) attestant d'une augmentation du panier moyen par piscine vendue. Des carnets de commande mieux remplis Evolution 2010/2011 1er trimestre +8% 2ème trimestre +6% 3ème trimestre +4,5% 4ème trimestre +4,5% +6% de piscines signées Le volume des commandes de piscine a augmenté de 6% par rapport à 2010. Ce même chiffre était de +7% entre 2009 et 2010. Au 4ème trimestre

Pages TEXTES GENERAUX Accord de garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-14-598 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014) approuvant l’accord conclu le 22 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du second prêt additionnel d’un montant de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite Banque à la

M O A RV L LETTRE MENSUELLE E MENS SUELLE www.cgfbourse.com N° 156 Septembre 2012 N° 156 - Septembre 2012 ANALYSE BOURSIERE La BRVM progresse de plus de 2% Evolution des indices - Août 2012 Après une tendance à la baisse observée en juillet, la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) de l’UEMOA affiche une légère performance au terme du mois d’août. En effet, les indices BRVM 10 et BRVM Composite s’améliorent de 0,74%, à 162,63 points et de 2,21%, à 146,8 points, respectivement