11 octobre

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Armistice de 1918, signé pendant la date creuse de la grande guerre l'armistice, attester le 11 novembre 1918, à 5 h 152,3, marque la fin des combats de la Remarquable Conflit mondiale (1914-1918), la victoire des Adapter et la renoncement de l'allemagne. Le cessez-le-feu est effectif à onze heures3, entraînant dans l'ensemble de la france des rifler de chapeau et des couvre-feu de clairons annonçant la fin d'une conflit qui a fait plus de 18 millions de perdu et des millions d'invalides ou de

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«LA «NOUVELLE» PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE : LE «TOILETTAGE» DE LA LOI N° 76-85 DU 11 AOUT 1976 PAR LA LOI N° 2003-26 DU 14 AVRIL 2003» Leila CHIKHAOUI Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Sfax INTRODUCTION L’expropriation pour cause d’utilité publique (ECUP) est une opération administrative par laquelle l’administration oblige un particulier à lui céder la propriété d’un immeuble, dans un but d’utilité publique, et moyennant le paiement d’une