12 juillet

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu’aprs avoir divorc sur requte conjointe le 12 mars 1984, M. X... et Mme de Y... ont repris, sans se remarier, la vie commune en 1988, pour se sparer nouveau en juillet 1996 ; que M. X... a vers Mme de Y... de novembre 1995 juin 1996 une somme mensuelle de 6 000 francs, rduite, compter de cette date et jusqu’au mois de mai 1997 3 000 francs ; que le 12 mai 2000, Mme de Y... a assign M. X... en paiement d’une pension sur le fondement de l’article

 La Surveillance du marché parallèle  La Saisie des opérations de change manuel effectué par les banques, les bureaux de change et les sous délégataires I- Bureaux de change 1- Répartition Nous avons 32 bureaux de change à la date du 31/12/2011 ces bureaux de change, se répartissent sur trois wilaya comme suit :  Wilaya de Nouakchott : 21  Wilaya de Nouadhibou (Nouadhibou) :01  Wilaya de Trarza (Rosso) : 10 Tous ces bureaux de change ont commencé leurs activités dès leur agrément

aux élections : dès lors qu'il demande la tenue des élections des représentants du personnel + la protection perdure après le mandat, entre 6 mois et 12 mois pour les délégués syndicaux. Le CC a affirmé à plusieurs reprises que le statut protecteur qui protège contre le licenciement découle d'une exigence constitutionnelle : CC 20 juillet 1988, 8 juillet 1989. Cela implique que le pouvoir unilatéral de l'employeur s'efface lorsqu'il est en face d'un représentant du personnel. Ch soc, 16 mars 2005

6 St Pierre d’Oléron > Rochefort > Surgères Horaires valables du 4 février au 5 juillet 2013 inclus. Du lundi au samedi (1) Gare Routière Gare Routière La Gaconnière Porte d'Ors Lycée de la Mer Mairie La Chainade Place Carnot Place Carnot Départ ligne 8 Mairie La Bridoire Déportés De Gaulle *** Gare SNCF Merleau Ponty Ile d'Albe Les Bernardeaux Grand Fief Les Bugaudières Brettes Les Ances Etourneau Cité Place Saint André Place du Château Ecole Ronsard Gare SNCF ● 10:45 10:55 11:00 11:03 11:13 11:15

5 D 6 V 6 D 6 Me 6 V 6 7 S 8 D S5 7 L 7 J S1 8 M 8 V RENTREE Début Semestre 1 9 Me 9 S 9 L 10 M 10 J 11 Me 11 V 12 J 13 V 14 S 15 D 12 13 D 14 S2 10 D 11 S 15 M L 16 Me 17 M 17 J 18 Me 18 V 19 J 19 S 20 V 21 S Aid El IDHA + Fête de l'Evacuation 20 D DS S3 23 L 23

• Diana SIMONET : 32 ans, 2 enfants de 5 et 7 ans, employée depuis 14 mois ; • Céline MARTIN : étudiante travaillant chez Champion 10 heures chaque week-end. Gestion des congés 1- Etablissez le planning de présence pour les mois de juillet et août, sachant que le rayon ne peut pas être tenu par une seule personne. Vous devez le gérer à moyens constants. Vous tiendrez compte des fiches de vœux des salariés. 2- Recherchez les solutions envisageables pour remplacer Nicole qui s’est

trimestre : +9,1% Hausse de l’objectif de croissance du résultat sur l’ensemble de l’exercice 2007/08 Communiqué - Paris, le 24 janvier 2008 Le chiffre d’affaires consolidé (hors droits et taxes) de Pernod Ricard au 1er semestre 2007/08 (1er juillet au 31 décembre 2007) s’élève à 3 713 Millions d’Euros contre 3 507 Millions d’Euros au 1er semestre 2006/07, soit une progression de +5,9%. Cette croissance résulte : ● d’une remarquable croissance interne de +10,1%, ● d’un effet devises de -2

90, le niveau global des aides d’Etat était d’environ 100 milliards d’euros par an dans la Communauté. Depuis 1999, il est passé sous la barre des 90 milliards d’euros par an. ( voir le neuvième rapport de la commission sur les aides d’Etat du 18 juillet 2001 )    Or on sait que le traité de Rome ne permet pas le libre octroi d’aides à l’économie. Ses articles 87 et 88, qui font partie intégrante du chapitre sur la politique de concurrence, instituent un principe d’interdiction des aides d’Etat, principe

| -Intermarché -849 rue des Granitiers 22940 Plaintel -02 96 32 16 34 -www.intermarche.com -02 96 32 12 -S.A.R.L | IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE D'ACCUEIL: Enseigne Adresse Coordonnées de communication -Téléphone -Email -Fax Forme de commerce | -Intermarché -849 rue des Granitiers 22940 Plaintel -02 96 32 16 34 -www.intermarche.com -02 96 32 12 -Grande distribution alimentaire | IMPLANTATION: Voie d'accès Environnement Historique de

Guide des salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habitation Version du 16 juillet 2012 Référence IIS-12-117-RE SR Page 2/33 SOMMAIRE 1. Introduction ................................................................................................................ 3 2. Définitions .................................................................................................................. 4 2.1 Salle d’eau .............................................