13 Avril 1988 Civil 3

Droit Européen Chapitre 1 : Historique Chapitre 2 : Les institutions Chapitre 3 : La constitution européenne Chapitre 4 : La PAC Table des matières 1. Chapitre 1 : Historique 1 2. Chapitre 2 : système MONETAIRE EUROPEEN 3 2.1 LES ACCORDS DE BRETON WOODS 3 2.2 Le Serpent monétaire européEn (SME) 4 2.3 Le système MONETAIRE EUROPEEN 4 2.4 L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 5 3. Chapitre 3 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 5 3.1 Le conseil EUROPEEN 5 3.2 LA COMMISION

collectivités publiques dans le secteur industriel et commercial. Le SPIC est largement soumis aux droits civil et commercial – droit privé – et par conséquent à la compétence de la juridiction judiciaire) par le tribunal des conflits avec l’arrêt en date du 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain dit « Bac d’Eloka » --- notion qui sera largement débattue au 2nd semestre. CE, 13 décembre 1889, Cadot : Par cet arrêt, le CE abandonnait la théorie du ministre-juge. Il se reconnaît une

1902, le Real Madrid a conquis les sommets du football espagnol à partir du milieu des années 1950 sous la présidence de Santiago Bernabéu. Dans les années 1940, le club, son stade et ses installations durent être reconstruits à la suite de la guerre civile espagnole. Le club acquit une importance majeure dans le football espagnol et européen dans les années 1950. Dans les années 1980, le club possédait l'une des meilleures équipes d'Europe, connue sous le surnom de La Quinta del Buitre (La bande du

Circulaire natation modifiée (BO N°39 du 28 octobre 2004)  circulaire natation n°2004-139 du 13/07/04, circulaire natation modifiee, bo n°39 du 28 octobre 2004, encadrement, natation, surveillance CIRCULAIRE NATATION n°2004-139 du 13/07/04 MODIFIEE par Circ.N°2004-173 du 15/10/04 (BO n° 39 du 28 octobre 2004) Texte adressé aux rectrices et aux recteurs, au directeur de l’académie de Paris, aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation

Introduction : La deuxième guerre mondiale se termine en 1945 par la capitulation du Japon et de l’Allemagne. C’est la guerre la plus meurtrière de l’histoire avec 50 million de morts. Durant cette guerre les civils sont très touché avec plus de 20 millions de victime du au bombardement, déportation et sous alimentation. Le traumatisme de la guerre est moral car on découvre les horreurs des camps de concentrations. Tout est à reconstruire, les principales villes sont rasées comme Berlin, Londres

certains textes : découverte du Code civil Reportez vous à l‟article 2 du Code civil édité par un éditeur privé : Dalloz ou Litec et comparez le avec celui trouvé dans le Code civil sur le site Légifrance. A quelle date a été pris l‟article 2 du Code civil ? Et l‟article 1 du Code civil ? Sous l‟article 2 que signifie « BIBL » ? Sous l‟article 2, déterminez ce qui est présenté sur deux colonnes. Quelle est la valeur de ces indications ? Cherchez dans le Code civil les articles qui déterminent l‟âge

tribunal indique que « considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’état pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qui l’emploient dans le service public ne peut être régit par les principes établis dans le code civil dans les rapports de particulier à particulier. Cette responsabilité n’est ni générale ni absolu elle a ses règles propres ». Ce droit spécifique trouve à s’appliquer à des personnes publique mais aussi à des personnes privées chargées de missions

TD Séance 5 Les Sources du droit, la loi et la jurisprudence 1) Exercice écrit: Doc. n°1 : Discours préliminaire sur le projet de Code civil (Extraits), présenté par Portalis _ Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) est l’un des pères fondateurs du code civil achevé en 1804, homme d‘état , jurisconsulte. _ Une bonne loi est une loi de sagesse , de justice et de raison, une loi faite pour les hommes , et qu’on a adapté à leur caractère, leurs habitudes et à la situation du peuple pour

constitution n’est pas formé d’un texte d’un seul tenant, mais de plusieurs textes votés à quelques mois d’intervalle. Ces lois instituent : 1) Un président de la République , doté dans les textes de pouvoirs non négligeables. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (ministres, hauts fonctionnaires, chefs des armées) ; mais ces nominations doivent être contresignées par un ministre. Il peut dissoudre une des deux Chambres, la Chambre des députés, élue au suffrage universel. Mais il lui faut pour

............................................ 3 A. L’ÉTABLISSEMENT DE LA FAUTE ___________________________________________ 3 CE, 14 mars 1980, Communauté urbaine de Bordeaux..................................................... 3 B. LA FAUTE SIMPLE ET LA FAUTE LOURDE _____________________________________ 4 C.E., 27 juillet 1990, Bourgeois ......................................................................................... 4 CE, Ass., 10 avril 1992, Epoux V. ..............................