13 Février 1923

entrainé les parties à conclure le contrat, ce que l’on a appelé « cause impulsive et déterminante ». Elle répond à la question « pourquoi le contractant a-t-il conclu le contrat ? » Selon un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 13 février 2001, pour qu’un motif soit considéré comme tel, il doit entrer dans le champ contractuel, être érigé en condition du contrat et, ce, par une stipulation expresse. La cause du contrat n’est donc pas n’importe quel motif ayant poussé l’une des

C’est le cas par exemple des lois du 13 avril 1850, du 15 février 1902 et des décrets du 30 octobre 1935 et 24 mai 1938 qui consacrent l’expropriation dans un but d’hygiène, des immeubles insalubres en vue de leur démolition et de la revente du terrain. De la même façon, la loi du 30 mars 1887 consacre l’expropriation des monuments historiques et des sites naturels en vue de leur protection (CE 15 février 1956 Drugeon). Ou plus récemment, la loi du 2 février 1995 consacrant à l’Etat la faculté d’exproprier

Pendant la Première Guerre mondiale, Picasso séjourne à Rome avec Jean Cocteau, à partir du 17 février 1916. Il s'installe Via Margutta, d'où il voit la Villa Médicis. Outre de nombreux portraits dessinés, il peint L'Italienne, L'Arlequin et femme au collier. En mai, Cocteau présente Diaghilev à Picasso36. Il travaille comme décorateur pour le ballet Parade de Léonide Massine et les Ballets russes de Serge de Diaghilev, sur une musique d’Erik Satie. Il rencontre Stravinski et la danseuse Olga

jusqu'à sa mort. Peu de temps après la naissance d'Eugen, la famille s'installe à Paris, où le père poursuit ses études et devient par la suite docteur de la Faculté de Droit de Paris. Naissance de la petite soeur d'Eugène, Marilina, le 11 février 1911. Il a alors 4 ans. Son père retourne à Bucarest en 1916, au moment où la Roumanie entre en guerre. Sa femme et les petits enfants restent à Paris et doivent se débrouiller seuls, mais toutefois avec le soutien des grands-parents maternels

date de 2830. Elle est conservée au musée du Louvre, au département des peintures à Paris. Son auteur, Ferdinand-Victor-Eugène Delacroix, est un peintre français du mouvement romantisme né le 26 avril 1798 à Charenton-Saint-Maurice (Seine) et mort le 13 août 1863 à Paris. A première vue, il s'agit un tableau qui fait l’éloge de la République : la femme au centre du tableau a donné ses traits à Marianne, allégorie de la République. Elle tient dans sa main droite le drapeau tricolore, qui était interdit

profiter de la défaite de 1918 pour atteindre les 10 % des voix en 1920. Malgré une percée à 12,5 % au lendemain de la crise de 1923, il plafonne à ce niveau. L’effondrement de 1930 relance sa progression : il monte à 13 % en 1930, puis 14,5 et 16,9 en 1932. Au premier tour de la présidentielle de 1932, Ernst Thälmann, le candidat communiste, réunit près de 5 millions de voix (13 %) sur son nom. En quatre ans, le parti a doublé le nombre de ses électeurs. Fidèle à la ligne choisie par Staline, le KPD

de l’Emploi et de la solidarité, ministère de l’Éducation nationale, de la recherche et de la technologie, ministère de l’Agriculture et de la pêche et secrétariat d’État aux Droits des femmes et à la formation professionnelle) est signée le 25 février afin de mettre en oeuvre une politique globale d’égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. 1874 – Interdiction du travail féminin dans les mines et les carrières. Interdiction du travail

à propos des îles d’Åland (Ahvenanmaa) ; ou bien en 1925, le règlement du différend concernant la frontière commune de la Grèce et de la Bulgarie. Les grandes puissances préfèrent toutefois gérer leurs propres affaires de façon autonome. Ainsi, en 1923, malgré la SDN, la France et la Belgique occupent la Ruhr (voir Ruhr, occupation de la), et l’Italie, Corfou. L’Allemagne, qui a intégré la SDN en 1926, s’en retire en 1933, à la suite de l’avènement du gouvernement national-socialiste. Le Japon fait

cependant que l'opinion internationale s'indignait de l'injustice commise. Dans un premier article paru le 5 décembre 1897 dans le Figaro et intitulé « Procès-verbal », il condamne l’antisémitisme, puis, dans un deuxième temps, publie dans l’Aurore, le 13 janvier 1898, sa célèbre lettre ouverte adressée au président de la République Félix Faure, « J’accuse ». Il fait peser contre l'état-major de très lourdes charges. Il apparut de plus en plus clairement que certains militaires, cléricaux et antisémites

nutritionnelles: | 100 g | 25 g | % RNJ* - 25g  | Valeur énergétique | 2335kJ / 560kcal | 583kJ / 140kcal | 7% | Protéines | 5.6g | 1.4g | 3% | Glucides | 54.5g | 13.5g | 5% | Dont sucres | 49.5g | 12.5g | 14% | Lipides | 35.0g | 8.8g | 13% | Acides gras saturés | 19.5g | 4.9g | 25% | Fibres alimentaires | 1.3g | 0.3g | 1% | Sodium | 0.24g | 0.06g | 3% | 25g140kcal7%RNJ * *RNJ = Repères Nutritionnels Journaliers pour un adulte avec un apport moyen de 2000 Kcal. Les besoins d’un