13 Janvier 2005 Faute Football

hiver n° 13 2009-2010 LA REVUE EUROPÉENNE des médias Le livre, la presse et le patrimoine sur le Web Enclavement numérique en milieu rural : quelles problématiques ? IRebs Institut de Recherche de l’European Business School IREC UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS 2 sommai RUBRIQUES En Europe G Droit 3 France : secret des sources des journalistes 4 Lutte contre le téléchargement illégal (suite) 6 En proposant l’accès à plusieurs navigateurs depuis Windows, Microsoft échappe

Christian Borman Professeur certifié de Lettres modernes Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8h30-18h. Coût d’une communication ordinaire. 6-M025-MO-WB-00-13 MÉTHODOLOGIE www.cned.fr Sommaire Cours 1 : La découverte du texte à résumer Cours 2 : La lecture analytique du texte Cours 3 : La réduction du résumé Directeur de publication : Serge Bergamelli p. 19 p. 39 p. 47 Novembre 2013

la nature ou les conditions de son emploi Trib. des conflits 25 mars 1996 Berkani Dr.soc.1996, 735, obs.X.Prétot. La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont suivi ce revirement de jurisprudence Cass.soc.18 juin 1996 RJS 8-9/96, n°966 ; CE 15 janvier 1997 RJS 2/97, n°214. Désormais non seulement tous les fonctionnaires statutaires mais aussi les fonctionnaires contractuels échappent à l’application de l’essentiel du droit du travail. Néanmoins le législateur a considéré que les contrats aidés

le cas du meurtre ‘simple’ de l’art. 111 CPS: « la destruction intentionnelle de la vie d’autrui est toujours d’une gravité extrême; comme le montre cependant la différence de peine, il faut, pour retenir la qualification d’assassinat, que la faute de l’auteur, par son caractère particulièrement odieux, se distingue nettement de celle d’un meurtrier au sens de l’art. 111 CP » (ATF 118 IV 122, p. 126). ¾ Art. 113 CPS: Æ Cf. notamment: ATF 118 IV 233 1) «émotion violente» (‘heftige

…………………………………………………………………………………………..8 Chapitre 1 Marché de la téléphonie Mobile au Maroc : 9 1. Dates Clés : 9 2. Marché de la téléphonie fixe : 10 3. Marché de la téléphonie mobile : 11 4. Le marché d’internet : 12 5. Les acteurs de télécommunication au Maroc : 13 1.1.1. ANRT 13 1.1.2. Maroc Télécom : 15 1.1.3. WANA : 16 Chapitre 2 Présentation de Méditel : 17 1. Méditel, une structure à part entière : 17 1.1.1. Historique et dates clés 17 1.1.2. Répartition du capital : 18 1.1.3. Chiffre d’affaire et stratégie

C’EST L’ÉTÉ El Watan FESTIVAL DE LA FIGUE DE BARBARIE À CHELLATA (BÉJAÏA) Les vertus ignorées d’akarmous EN PAGES 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 ET 19 11 ÉDITION DU CENTRE LE QUOTIDIEN INDÉPENDANT - Samedi 31 août 2013 N°6959 - Vingt-troisième année - Prix : Algérie : 15 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com LA JUSTICE INSTRUMENTALISÉE DANS L’AFFAIRE FLN L’Etat au service du clan PHOTO : H. LYES ◗ LIRE LES ARTICLES DE MADJID MAKEDHI

LA CELLULE 1. Entretien et aménagement de la cellule 2. Télévision et radio 3. Ordinateur et matériel informatique 4. Repas et alimentation 5. Tabac et boissons alcoolisées 6. Être seul ou plusieurs en cellule 7. Fouille de la cellule 6 8 9 10 11 12 13 La levée de l’écrou 4 0_ 0 Textes applicables : Règle pénitentiaire européenne n° 14 / Articles 724, 724-1, 725, D. 148 à D. 151 du Code de procédure pénale DroIts ET DEvoIrs DE L A PERSONNE DÉtEnUE 5 1 LA CELLULE EntREtiEn Et

droit de l’urbanisme). L’enquête, réalisée sous forme de questionnaires, prévue en S50 (année 2011), a été réalisée en S3 (année 2012). Ce décalage est dû à la volonté de Monsieur Dewolf, Maire d’Arthon, d’annoncer cette étude à ses administrés début Janvier 2012, lors de la présentation des vœux, et de lancer l’enquête après cette communication. L’élaboration d’un cahier des charges (non prévu initialement) s’est avérée nécessaire à partir de la semaine S50 : Madame Mathe, Maire de Thenay, travaillant

 coûts  mystérieux  .................................................................................................................................  13   3.  L’obstacle  du  droit  d’auteur  ...................................................................................................................  13   B) UN BUSINESS NEW STYLE ........................................................................................... 15 1.  La  culture  de  la

Une telle précision semble nécessaire en cette période où les cas d’absence se multiplient du fait de l’immigration manquée. Toutefois, sur la base de l’ignorance du justiciable sénégalais et de l’appréciation de la situation d’absence comme une faute dont l’existence est justifiée par les effets nocifs qu’elle produit sur le conjoint présent, le juge sénégalais prononce le divorce en cas d’absence en usant d’autres causes légitimes. Ainsi, en raison de l’inexistence dans la pratique du contentieux