131

incidence sur les écritures de cessions d’immobilisations. 2e cas : L’entreprise décide d’étaler la subvention La subvention est enregistrée au crédit du compte 131 Subventions d’équipement (compte de capitaux). La quote-part de l’exercice n’étant virée au résultat (en principe) qu’à la clôture de l’exercice (Cf. b) 1/08/N-3 441(1) 131 Etat – Subventions à recevoir Subventions d’équipement Attribution de la subvention 60 000,00 60 000,00 1/09/N-3 512 441(1) Banque 60 000,00 Etat – Subventions

en conséquence de la peine principale. Ces peines ont été exclues dans le nouveau Code pénal français mais restent présentes pour les sanctions pénales contenues dans les autres Codes. Les peines applicables aux personnes physiques (articles 131-1 et suivants du Code pénal) Ayant établi la réalité d’une infraction et son imputabilité à une personne punissable, le juge pénal devra choisir une sanction. Le principe de légalité des peines lui impose de limiter son choix à la palette offerte

institutionnalisation des conseillers référendaires (pour l'étude des dossiers, le rapport sur les affaires simples, la préparation de note ou de projet d'arrêt; la loi du 12 juillet 1978 leur donne voix délibérative pour les affaires qu'ils rapportent -art. L. 131-7 c. org. jud.- et ils complètent l'effectif d'une chambre; actuellement au nombre de 37). - Loi du 3 janvier 1979 : - formation restreinte au sein de chacune des chambres, - chambre mixte comprenant des magistrats issus de 3 chambres au moins (art

radioactifs. De plus, le risque d'accident lié aux irradiations n'est pas nul. D'après www.sfen.org Document 2 : Lors de la réaction nucléaire qui a lieu dans le réacteur, de nombreux radionucléides peuvent se former. C’est le cas de l’iode radioactif 131 de représentation symbolique : . On donne la courbe de décroissance radioactive de ce radionucléide ci-dessous : Question 1 : Quelle est la source d’énergie utilisée dans une centrale nucléaire ? Question 2 : A quel type de transformation nucléaire

du dossier B2I sur la Serbie A/-Consignes de réalisation du dossier : 1/-Présentations :  Nom  Prénom  Indicatif Cned  Drali  Dahlia  131-136-0260-5  Correcteur :  Note :  Appréciation :   B/Réalisation du dossier sur la Serbie : -Je sauvegarde mon travail : - Chemin d’accés : C:\Cned\B2I\devoir_de_validation\DosPays-131-13-0260-5.Doc 2/-J’étudie le climat de la Serbie : Le climat de la Serbie peut être décrit comme un climat continental modéré, avec des caractéristiques

d’encaisser le chèque, sa banque enregistre le chèque au crédit de son compte et réclame au tiré la somme correspondante. La date de valeur est désormais limitée à 1 jour ouvré après la date retenue pour la comptabilisation sur le compte selon l’article L. 131-1-1 du Code monétaire et financier : 13 Les détails sur la tarification de Ticket Restaurant sont disponibles sur Internet : http://www.ticketrestaurant.fr/article/106/Restaurateur/Vos_avantages_restaurateur/A_votre_service.aspx 44 Étude

II. L’opposition au paiement du chèque A. les conditions de l’opposition L’article L 131-35 al 2 du code monétaire et financier énumère les cas dans lesquels le tireur est autorisé à former opposition au paiement d’un chèque. Ceux-ci sont au nombre de quatre : • La perte : cette notion est interprétée strictement. La jurisprudence refuse de reconnaître la perte d’un chèque lorsqu’il est remis volontairement ou lorsqu’il est adressé par erreur à un homonyme. • Le vol : auquel la jurisprudence

Durée de l’exercice 49,51 220-4 Bilan : distinction courant / non courant ; présentation par ordre de liquidité 53 131-3 Actifs courants : contenu 57,58,59 131-5 Actifs non courants : contenu 57,58,59 131-4 Cycle d’exploitation : définition 59 131-9 Passifs courants : contenu 60 à 65 131-10 Passifs non courants : contenu 60 à 65 131-11 Passifs non courant s: parts à moins un an, passif long terme 63 220-2 Bilan : informations minimales à faire figurer

taxe professionnelle pour le montant 2010 119 164 100 164 362 75 164 308 222 595 44 1 852 40 184 282 203 545 41 2 073 131 53 099 1 000 31 798 0 35 172 0 364 0 1 835 947 115 52 394 986 78 261 730 52 1 404 47 613 50 701 52 217 2 530 419 691 128 1 093 709 131 1 433 709 131 1 433 50 9 5 0,5 2 2 339 1 686 56 242 1 771 17 191 75 204 709 131 1 505 50 19 10 0,5 3 2 428 1 702 57 229 1 803 16 380 75 412 98 040 ** ** 615** 224 1 504 50 19 10 0,5 3 2 426 1 702 657 60 128 2 126

|440 |1.010 | |C+ |139 |72 |131 |68 |270 |140 |410 | |C |131 |113 |124 |107 |255 |220 |475