14 décembre

Sous-affrètements. Article 12 L'affréteur peut sous-fréter le navire ou l'utiliser à des transports sous connaissement. Article 13 Le sous-affrètement laisse l'affréteur tenu envers le fréteur des obligations résultant du contrat d'affrètement. Article 14 Le fréteur, dans la mesure de ce qui lui est dû par l'affréteur, peut agir contre le sous-affréteur en paiement du fret encore dû par celui-ci. Le sous-affrètement n'établit pas d'autres relations directes entre le fréteur et le sous-affréteur.

| |Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, relative à la loi de finances pour l'année 2008 et notamment son article 41, | |Vu l’article 12 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés tel que promulgué par la loi n° 89-114 du 30 | |décembre 1989,

Chapitre 14 – les indicateurs de la gestion sociale Plan I- Présentation des indicateurs de la gestion sociale A) Le rôle des indicateurs B) La diversité des indicateurs C) La subjectivité des indicateurs II- La construction cohérente des indicateurs sociaux A) Le recours au tableau de bord social B) Les étapes menant à l’élaboration d’un tableau de bord social absentéisme, taux de rotation, taux de formation, pyramide des âges Questions : Toute organisation a besoin d’outils

29 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 113 LOIS LOI no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-645 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS

progressivement -> soutenus par les milieux d’affaires et les classes moyennes Les radicaux st soutenus par les ouvriers et la petite bourgeoisie 1879 -> La Marseillaise adoptée comme hymne national par les modérés 1880 -> fixent la fête nationale au 14 Juillet + loi Sée : enseignement secondaire pour les filles + liberté de la presse 1881-82 -> Jules ferry rend obligatoire l’enseignement aux 6-13 ans gratuit et laïque , qui enseigne les valeurs morales, patriotiques, républicaines et l’amour de

un pacte avec le diable pour leur indépendance. Il fait référence à la cérémonie qui a ete tenu au Bois Caiman, Morne Rouge, Haiti pendant la nuit du 14 août 1791.La ceremonie a ete tenue, sous la direction de Dutty Boukman. Boukman etait un pretre de Vaudou il etait ne a la Jamaique. En effet, pendant la nuit du 14 Aout 1791, Les esclaves ont tenu une grande réunion pour développer un plan de guerre asymétrique contre les colons et oppresseurs français. Cette

14 Juillet 1789 Prise de la Bastille 40 jours plu tôt les États généraux se sont réunis a Versailles. Les députés ont décides de remettre a plat les institutions et de définir de nouvelles règles de fonctionnement. Le 12 Juillet Louis XVI renvoi son contrôleur général des finances Jacques Necker, un banquier très populaire car l' initiative ne plait pas au roi ni a son entourages. Le 13 Juillet , a Paris, les troupes royales vont entrer dans la capitale pour mettre les députes aux

btrnykkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk kkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk lùnyuni yu jiyejierguhreuf h guzgh hguhg hue frt rg r yh yh yh y hty h yuh h u ju j uj u j u ju ur t tuh uyu è yugt gtgy y h h th r y r u u j u c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c c bcerhjru ru yht yg ggh th hIl faut attendre le 18ème

de plus en plus insupportable, jusqu'à entraîner la mort dans les campagnes ; - des causes sociales, qui sont la résultante des causes exposées ci-dessus : le peuple ne voulait plus de cette société injuste qui les conduisait à la famine. Le 14 juillet 1789, une manifestation a lieu à Paris. Elle dégénère lorsque le peuple prend la Bastille, symbole du pouvoir autoritaire et où sont stockées des munitions et des armes. Elles seront bien utiles aux révoltés pour faire entendre leurs revendications

par Rouget de Lisle, un officier français, à la suite de la déclaration de guerre à l'Autriche. La devise de la France : « Liberté, Égalité, Fraternité » est un héritage des idées des philosophes du siècle des Lumières. La fête nationale française du 14 Juillet à pour origine la prise de la Bastille de 1789 qui représente la première victoire du peuple contre la royauté. Tous ces symboles ont été adoptés pendant la III République. La République est fondée sur des valeurs. Elle se doit d'être indivisible