15 Mai 2007 1 Ere Chambre Civil

 Droit Civil S1 Les obligations sont d’une importance pratique, elles sont omniprésentes dans la vie des hommes en sociétés. Exemple : obligation de payer le prix du journal, de la baguette de pain, ou encore l’obligation pour un parent lors d’un divorce de verser chaque mois une pension alimentaire, ou l’obligation de sécurité du transporteur maritime et l’obligation pour l’état de payer les 2000 Milliard de dettes publiques etc … La palette des obligations est d’une infinie variété.

1° PARTIE : Le droit objectif : La législation, au sens droit, la loi : Comment s’élabore le droit objectif, quel en sont les sources ? Chapitre I : Les sources du droit : Comment se crée le droit ? D’où vient-il ? 4 sources de droit : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Section I : les sources directes du droit : Elles sont par elles-mêmes des expressions juridique du droit. Elles sont d’une part la loi et la coutume. Paragraphe 1 : La loi : A) Qu'est-ce qu'une loi ?

mais dont la souveraineté n'est pas reconnue à l'ONU. La zone hachurée sur la carte désigne le Sahara occidental, revendiqué et majoritairement contrôlé par le Maroc, mais dont la souveraineté n'est pas reconnue à l'ONU. Langue officielle Arabe[1] Capitale Rabat 34°02′ Nord 6°51′ Ouest Capitale économique Casablanca Forme de l’État Monarchie constitutionnelle - Roi - Premier ministre Mohammed VI Abbas El Fassi Superficie - Totale - Eau (%) Classé 57 (40(a))e 446 550 (710 850(a))

d'en haut à gauche : troupes du Commonwealth dans le désert ; civils chinois enterrés vivants par des soldats japonais ; forces soviétiques durant une offensive hivernale ; avions de combat japonais prêts à s'envoler sur le pont du porte-avion japonais Shōkaku ; prise de Berlin par les soldats de l'Armée rouge ; un sous-marin allemand subissant une attaque. Informations générales Date 1er septembre 1939 – 2 septembre 1945 (6 ans et 1 jour) Lieu Europe, océan Pacifique, océan Atlantique, Asie

l’Etat TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 6 1 LA LAICITE : L’ETAT DES LIEUX 9 1.1 La laïcité, pourquoi faire ? 9 1.1.1 Tentative de définition 9 1.1.2 La conception française de la laïcité 10 1.1.3 Quelques applications concrètes du principe 12 1.2 Rappel historique, les grandes étapes 14 1.2.1 La rupture révolutionnaire, la dissociation de l’Eglise et de l’Etat 14 1.2.2 Le Concordat et la régulation du pluralisme 15 1.2.3 Du Concordat à la séparation, de nouveaux

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

étatique, entre les Etats du monde, et aussi les relations internationales. Si on étudie la charte des nations unies, il y a des rapprochements avec le droit constitutionnel. -droits des traités Le droit privé -le dt privé interne, -le dt civil: dt de la famille, dt des personnes, le dt des succession, le dt des régimes matrimoniaux, filiation, contrat, responsabilité... -le dt commercial: règle les relations commerciales entre les commerçants et non-commerçants. il est vaste, comprend

DROIT CIVIL CHAPITRE 2 : Les titulaires de droit subjectif Seuls sont titulaires de droit subjectif ceux qui ont la personnalité juridique. Les droits subjectifs c’est les prérogatives qui sont attribuées à une personne, qui lui permettent soit de jouir d’une chose ou d’une valeur et dans ce cas on parle de droit réel (droit qui s’exerce sur une chose), ces prérogatives permettent à la personne d’exiger à autrui d’une prestation, et dans ce cas on parle de droit personnel (droit qui s’exerce

<année=2010> <mois=05> <jour=25> <titre=guerre> Kingston était en état de siège mardi au lendemain de l'assaut donné contre le fief d'un baron de la drogue en plein coeur de la capitale jamaïcaine, qui a fait au moins 60 morts, des civils pour la plupart, tandis que 211 personnes ont été arrêtées. Des tirs et des explosions ont retenti mardi à Tivoli Gardens, le quartier du narcotrafiquant présumé Christopher «Dudus» Coke, où ont fleuri les barricades après l'annonce de la signature

‫ﺑﺮﻣﻴﻞ‬ ‫ﻣﺴﺎﻓﺮ/ﻛﻢ‬ ‫ﻭﺣﺪﺓ‬ ‫ﻣﻌﺪﻝ ﺷﻬﺮﻱ‬ ‫ﻋﺪﺩ‬ ‫ﻗﺎﺭﻭﺭﺓ‬ ‫ﻋﻠﺒﺔ‬ ‫ﻡﺩ‬ ‫ﺍﻷﻟﻒ‬ ‫ﻣﻠﻴﻢ‬ ‫ﻳﻮﻡ‬ ‫ﻋﻠﺒﺔ‬ ‫ﺷﺨﺺ‬ ‫ﺗﺬﻛﺮﺓ‬ ‫ﺇﺷﺘﺮﺍﻙ‬ ‫ﺣﻘﻨﺔ‬ ‫ﻋﻴﺎﺩﺓ‬ 55 Annuaire Statistique de la Tunisie 2010 ‫ﺍﻟﻨﺸﺮﻳﺔ ﺍﻹﺣﺼﺎﺋﻴﺔ ﺍﻟﺴﻨﻮﻳﺔ‬ Sommaire ‫ﺻﻔﺤﺔ‬ Page ‫ﺍﻟﻔـﻬـﺮﺱ‬ 1 POPULATION 1.1 Principales caractéristiques démographiques ................... Estimation de la population par groupe d’âge, genre et gouvernorat 1.2 sexe masculin.................................................................... 1.3 sexe féminin