15 Mai 2007 1 Ere Chambre Civil

jumelles du World Trade Center et un troisième avait pour cible le Pentagone. Cet attentat, qui causa la mort de nombreuses personnes et d'importants dégâts, fut revendiqué par Al-Qaida, l'organisation terroriste islamiste dirigée par Oussama Ben Laden. »[1] La réaction des gouvernements des pays supposés être réellement menacés par le terrorisme n’a pas tardé. Plusieurs pays ont approuvé presque immédiatement des mesures législatives pour la lutte contre le terrorisme. Par exemple les États-Unis

D’AUDIT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE - MISSION DE LA POLICE DE L’UNION EUROPEENNE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG/PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU JANVIER 2012 1 SOMMAIRE Sigles et abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre I : les sources du droit administratif ……………..……..…6 Chapitre

précisera notions essentielles, concepts de base et... tics verbaux du droit international privé. * DEFINITIONS : A Accord procédural : évoque l’institution règlementée par l’article 12 alinéa3 du code de procédure civil (et non le NCPC qui n’existe plus). C’est la possibilité pour les parties de lier les juges par la qualification qu’ils ont donné aux faits. Pour que l’accord procédural soit possible, il faut que les parties aient la libre disposition de leurs droits

Séance travaux dirigés numéro 4 : Le sexe et le domicile Exercice 1 : L’arrêt étudié est un arrêt de cassation, rendu par l’assemblée plénière, le 11 décembre 1992 et portant le numéro de pourvoi numéro 91-11.900 On note que l’arrêt est rendu par la Cour de cassation en décembre 1992, plus précisément par l’assemblée plénière, ce qui d’une part, montre l’importance de l’arrêt, d’autre part, traduit la volonté de la juridiction d’unifier la réponse à la question posée. Il s’agit d’un

c’est la justice privée mais dans très peu de cas rares. En règle générale, la vengeance est interdite Il faut que celui qui rende la justice fasse preuve de neutralité pour que la vengeance soit autorisée. L’Art.505, de l’ancien code de procédure civil implique que si un juge est de connivence avec une partie il peut être poursuivit : on parle de procédure de prise à partie. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. Ce sont les magistrats qui rendent la justice, on distingue deux types de magistrats : -

INTRODUCTION AU DROIT PLAN GENERAL 1° PARTIE - LES DIFFERENTES SOURCES ET BRANCHES DU DROIT 2° PARTIE - LA JUSTICE FRANÇAISE BIBLIOGRAPHIE 1) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DE LA PRODUCTION DU DROIT AUBERT J.L et SAVAUX E.., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, 13e éd., 2010 BONNARD J., Introduction au droit, Ellipses Marketing, 4e éd. 2010. BUFFELAN-LANORE Y et LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale

c’était la cité qui devait s’occuper des enfants et non pas les parents. Mais qu’est-ce que le droit de la famille ? La réponse est double, c’est une matière spéciale du droit civil, du droit privé, il faut donc la délimiter. Le droit de la famille est aussi et surtout une branche vivante du droit privé, du droit civil, c’est une matière travaillée par les grandes forces et les grandes idées, il faut donc l’appréhender dans l’espace juridique et dans le temps historique. I- Délimitation du

SEANCE N° 3 - LES VICES DU EANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I.  LES DIFFERENTS TYPES D’ERREUR A.  LES ERREURS NON SANCTIONNEES 1.  LES ERREURS INDIFFERENTES Civ. 1 , 13 février 2001 : erreur sur les motifs Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur 2.  L'ERREUR INEXCUSABLE Civ. 1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable Civ. 3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable B.  LES ERREURS SANCTIONNEES 1.  L'ERREUR-OBSTACLE Civ. 3ème, 1er février 1995

CONSEIL DE L'ENTENTE FICHE D'IDENTITE -Date de création: 29 mai 1959 -Pays membres 5 Etats : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Niger et le Togo -Population totale 51.4 millions d’habitants -Siège: Abidjan HISTORIQUE Au lendemain de leur indépendance, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Niger et le Togo se sont lancés dans la promotion de leurs richesses en rangs dispersés sur les marchés émetteurs de touristes. Ils se sont finalement engagés à mettre ensemble

Jean-François Guédon Hélène Sorez Citations de culture générale expliquées © Groupe Eyrolles, 2008 ISBN 978-2-212-54007-9 1. L’histoire Vous trouverez dans ce chapitre cent mots historiques et autres citations. Après vous avoir donné quelques éléments de repères chronologiques (sur la préhistoire et sur les grandes périodes historiques), nous vous présenterons des réflexions sur l’histoire. Puis viendront deux grands recueils de citations de l’histoire du monde (depuis les Grecs jusqu’à Nelson